La nouvelle taxe bancaire déjà controversée

04/03/15 à 07:29 - Mise à jour à 07:29

Source: Belga

La taxe bancaire, qui doit être validée vendredi en Conseil des ministres, pose déjà question, peut-on lire mercredi dans L'Echo. La mesure prévoit une contribution supplémentaire du secteur financier au budget à hauteur de 100 millions en 2015 et de 150 millions en 2016.

La nouvelle taxe bancaire déjà controversée

Steven Vandeput, Willy Borsus, Didier Reynders, Kris Peeters, Charles Michel, Jan Jambon, Alexander De Croo, Daniel Bacquelaine et Maggie De Block. © BELGA/Nicolas Maeterlinck

"C'est la première fois que le gouvernement applique un régime fiscal particulier à un seul secteur, là où d'habitude le régime s'adresse à l'ensemble des secteurs", pointe Bruno Colmant, docteur en économie (ULB). "Le gouvernement s'attaque ici à des dispositions générales du droit fiscal. Or ce dernier est basé sur une égalité de traitement. Dès lors, le gouvernement doit élargir ces mesures à l'ensemble des entreprises, ou alors il a trouvé une ficelle pour ne l'appliquer qu'aux acteurs financiers", s'interroge-t-il.

Il souligne aussi la problématique de la rétroactivité de cette mesure, "car elle porte notamment sur des pertes accumulées dans le passé", explique-t-il.

Selon lui, il s'agit de deux éléments qui pourraient bloquer la disposition gouvernementale si elle était portée devant la Cour constitutionnelle.

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