La nouvelle opération de régularisation fiscale prévue pour 2017 fait débat

24/07/15 à 10:56 - Mise à jour à 14:00

Source: Belga

Le gouvernement prévoit une nouvelle opération de régularisation fiscale en 2017. Celle-ci devrait rapporter quelque 250 millions d'euros, ressort-il du tableau récapitulatif du conclave budgétaire du gouvernement fédéral qui vient de s'achever.

La nouvelle opération de régularisation fiscale prévue pour 2017 fait débat

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L'information a été confirmée dans l'entourage du gouvernement. La dernière opération du genre s'était clôturée en décembre 2013. Sur les modalités de mise en oeuvre, rien n'est encore fixé en ce qui concerne ce volet de l'accord, comme de nombreux autres.

Ainsi, la hausse des accises sur les boissons alcoolisées et des sodas devra rapporter 220 million d'euros en 2016, mais aucun taux n'a encore été fixé.

Idem pour les accises sur le diesel (70 millions en 2016 et 2017; 160 millions en 2018). On indique dans l'entourage du gouvernement que la hausse devrait représenter un montant situé entre 2,5 et 3 euros pour un plein de 50 litres d'ici 2018, mais la mesure dépendra de la légère réduction des accises sur l'essence encore à déterminer en parallèle.

Idem pour la taxe sur les plus-values liées à la spéculation (6 mois) qui devrait rapporter 28 millions d'euros l'an prochain. Tout au plus, sait-on que l'on veillera à éviter les effets d'aubaine, ce qui induit notamment que l'on travaillera sur des taux faibles.

Le gouvernement espère par ailleurs être autorisé par l'Europe à diminuer le taux de TVA (de 21 à 12 ou 6% selon les cas de figure) sur la construction de logements sociaux et d'écoles par le privé, une mesure destinée à soutenir ce type d'investissement.

Dans d'autres domaines aussi, les partenaires de la majorité devront s'entendre sur les modalités à mettre en oeuvre pour réaliser les montants budgétaires sur lesquels ils se sont mis d'accord. Nul ne peut dire pour le moment s'il sera tenu compte ou non de la hausse de la TVA sur l'électricité dans le calcul de l'index.

De nombreux arbitrages devront également intervenir dans la réduction des dépenses sociales qui a été décidée notamment en ce qui concerne le nombre de jours maximum de chômage temporaire (25 millions pour 2015 et 2016), sauf pour les intempéries dans le secteur de la construction; l'indemnité de revenu garanti en cas de chômage à temps partiel; le renforcement des mesures de réintégration en cas d'indisponibilité temporaire de travail (56 millions pour 2015 et 2016).

Ecolo-Groen fustige la nouvelle opération

Les écologistes francophones et flamands ont fustigé le gouvernement fédéral pour cette mesure sensible de l'accord budgétaire, passée dans un premier temps relativement inaperçue jeudi matin.

"Le gouvernement fédéral accorde un traitement de faveur aux fraudeurs qui souhaitent rapatrier de l'argent sale en Belgique. Le CD&V avait déjà abdiqué sur le tax-shift qui épargne les grands patrimoines et fait payer les classes moyennes. Les chrétiens-démocrates acceptent maintenant un traitement de faveur pour les fraudeurs", a commenté le député fédéral Stefaan Van Hecke au sujet de cette "amnistie fiscale".

Pour le chef du groupe Ecolo-Groen à la Chambre, Jean-Marc Nollet, avec cette mesure, le gouvernement MR/N-VA/Open Vld/CD&V "renforce encore le sentiment d'impunité à l'égard des fraudeurs", alors que "la loi doit être la même pour tous et les dossiers doivent être traités selon les mêmes règles légales". A ses yeux, tous les impôts éludés doivent immédiatement être payés ainsi que les amendes légalement prévues en cas de fraude, et les poursuites pénales ne peuvent être entravées.

Pour les Verts, cette mesure rompt avec la promesse électorale du CD&V dans son plan-3D où l'on peut lire: "La fraude fiscale met en péril le système entier. Tout le monde a maintenant reçu la chance de régulariser ses revenus. Les recettes budgétaires de ces opérations démontrent que de nombreuses personnes l'ont fait. Maintenant on a atteint le point final. Qui n'a pas compris, devra en supporter les conséquences".

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