La loi Caïman vise 57 milliards d'euros dans les paradis fiscaux

02/04/15 à 11:01 - Mise à jour à 11:00

Source: Belga

Les Belges possèdent 57 milliards d'euros d'actifs dans des paradis fiscaux susceptibles d'être concernés par la loi sur la transparence des montages fiscaux que prépare le gouvernement, a indiqué mercredi le ministre des Finances Johan Van Overtveldt en commission de la Chambre.

La loi Caïman vise 57 milliards d'euros dans les paradis fiscaux

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Les actifs logés aux Etats-Unis, en Suisse et au Grand-Duché de Luxembourg ne sont pas concernés à ce stade car il n'est pas évident qu'ils puissent entrer dans le cadre de la loi.

Sur base de l'expérience néerlandaise, les partenaires de la majorité avaient imaginé durant les négociations gouvernementales qu'une telle taxe pourrait rapporter 120 millions d'euros au budget en 2016.

Mais à l'aune de chiffres de la Banque nationale, le service d'étude du SPF Finances a estimé à 57 milliards d'euros les actifs des Belges logés dans des paradis fiscaux susceptibles d'être pris en considération dans le cadre de la loi à venir. Moyennant un rendement de 3,2% auquel viendrait se greffer un taux moyen d'imposition de 25%, on peut escompter un retour dans les caisses de l'Etat de 460 millions d'euros, a estimé le ministre des Finances.

La loi, dont la finalisation technique est achevée et qui sera sur la table du conseil des ministres prochainement, entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Or, étant donné que le nouveau régime fiscal de transparence vise également des revenus professionnels, on peut escompter un retour budgétaire dès cette année de l'ordre de 50 millions d'euros au minimum, via le précompte professionnel, comme l'a d'ailleurs acté le gouvernement dans son ajustement. En ce qui concerne les revenus mobiliers, il faudra attendre les exercices budgétaires ultérieurs.

Régularisation bon marché ?

Concernant le budget 2016, la décision sera prise au moment de sa confection, a dit M. Van Overtveldt, précisant toutefois que l'étude du SPF Finances constituerait à cet égard un "élément important".

Concrètement, les revenus tirés de constructions juridiques à l'étranger seront imposés comme s'ils étaient détenus en Belgique directement par les personnes physiques ou les personnes morales. Les revenus professionnels seront imposés à un taux maximal de 50%.

L'objectif de la loi est d'imposer, via la transparence, des revenus qui ne l'étaient pas jusqu'ici. En cas d'"indices d'irrégularités ou de fraude fiscale", l'administration fiscale pourra "utiliser tous les moyens possibles pour effectuer des contrôles afin de retracer l'origine de l'actif ou des capitaux apportés dans la construction juridique", a assuré le ministre des Finances.

57 milliards d'euros, "c'est absolument énorme", s'est étranglé le député Georges Gilkinet (Ecolo) qui interrogeait le ministre. Ce dernier s'est cependant dit déçu par les montants des recettes envisagées. C'est particulièrement bas, a fait observer le député écologiste qui a dit avoir le "sentiment d'une régularisation bon marché".

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