La Cour constitutionnelle allemande a jugé légal le plan de sauvetage de la zone euro. Mais elle renforce les pouvoirs de contrôle du Parlement allemand.
La Cour constitutionnelle allemande a jugé légales mercredi les aides de Berlin pour lutter contre la crise de la zone euro, mais exigé un renforcement du rôle du parlement.
Les juges de Karlsruhe (ouest), qui devaient se prononcer sur la légalité de la première aide à la Grèce en 2010 ainsi que sur la mise en place du FESF, le fonds de secours européen, ont estimé que Berlin n’avait pas violé la Constitution en promettant des centaines de milliards d’euros.
Mais ils ont également rappelé que le pouvoir budgétaire devait rester aux mains du parlement et que celui-ci devrait donner son feu vert “au cas pas cas pour toute mesure d’aide de grande importance” consentie par l’Allemagne, première contributrice de tous les plans de secours, selon le texte du jugement.
Euro-sceptiques
La plus haute instance judiciaire allemande a jugé à cet égard que le gouvernement “avait l’obligation d’obtenir le feu vert préalable” de la commission budgétaire du Bundestag, la chambre basse du parlement, avant de prendre un quelconque engagement.
Pas question par ailleurs pour Berlin de ratifier des accords prévoyant une “communauté de dettes (…), surtout si elle est liée à des conséquences difficilement prévisibles”, ont prévenu les juges suprêmes, ce qui peut donner des arguments aux adversaires des obligations européennes communes ou “eurobonds”.
Comme prévu par les juristes, la Cour n’a pas suivi les plaignants, un groupe d’économistes euro-sceptiques et un député conservateur, qui demandaient une condamnation en bloc des initiatives du gouvernement de la chancelière Angela Merkel.
Un tel jugement aurait provoqué un chaos incommensurable dans une zone euro sous haute tension, où les parlements italien, français et espagnols sont aux prises avec des plans de rigueur, alors que les finances grecques n’en finissent plus de déraper. Le jugement a provoqué un soubresaut du cours de l’euro, monté en flèche face au dollar avant de retomber à son niveau d’avant l’annonce, autour de 1,4085 dollar vers 6h25 GMT.
Trends.be avec Belga
