Un nombre limité d’auteurs a pu bénéficier, en un temps très court, d’un avantage patrimonial illégal estimé au total à pas moins de 79 millions d’euros, grâce à une fraude à la TVA avec droits d’émission, plus communément appelée “fraude au CO2”.
Sur les 93,6 millions de pertes pour l’Etat belge en 2009 dues au carrousel à la TVA, seulement 14,6 millions d’euros sont les conséquences de la fraude organisée classique, rapporte la police fédérale. 79 millions d’euros ont ainsi échappé au Trésor à cause de la fraude à la TVA avec droits d’émission (CO2).
Un nombre limité d’auteurs a pu bénéficier, en un temps très court, d’un avantage patrimonial illégal estimé au total à pas moins de 79 millions d’euros, grâce à une fraude à la TVA avec droits d’émission, plus communément appelée “fraude au CO2”.
Ce phénomène est assez récent pour la police fédérale et le fisc. Depuis 2001, la police et les fonctionnaires du SPF Finances collaborent au sein de la Cellule de soutien TVA. Cette année-là, la perte subie par le Trésor était de 1,1 milliard d’euros, indique la Cellule.
Trends.be, avec Belga
