La France va renforcer sa liste des paradis fiscaux

23/03/18 à 14:35 - Mise à jour à 14:34

Source: Afp

La France va revoir sa liste des paradis fiscaux dans le cadre de son projet de loi contre la fraude fiscale, afin de la rendre "plus complète" et "plus "pertinente", a-t-on appris vendredi auprès de Bercy.

La France va renforcer sa liste des paradis fiscaux

© Getty Images/iStockphoto

"Les critères" de cette liste "vont être revus" afin de "mieux tenir compte" des pratiques des pays en termes de coopération fiscale, a indiqué à l'AFP l'entourage du ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin.

Cette révision s'effectuera dans le cadre du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, a-t-on ajouté.

Interrogé vendredi matin sur Europe 1, M. Darmanin avait laissé entendre qu'une telle initiative serait prise, en se disant "favorable personnellement" à cette démarche.

"J'aurai l'occasion la semaine prochaine avec le président de la République et le Premier ministre de préciser le fait qu'un certain nombre de pays, y compris ceux avec qui nous avons l'habitude d'être polis, n'étaient pas au rendez-vous" en matière de coopération, a-t-il prévenu.

La liste française des Etats et territoires non coopératifs (ETNC), nom officiel des paradis fiscaux, est aujourd'hui uniquement basée sur l'attitude des pays en matière d'échanges automatiques de données avec la France.

"On souhaite aller plus loin", en intégrant notamment dans le droit français "les critères pris en compte au niveau européen", a expliqué l'entourage de M. Darmanin.

Actuellement, seuls sept territoires figurent sur la liste française: Bruneï, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana.

Questionné sur la possibilité de faire entrer sur cette liste des membres de l'Union européenne, M. Darmanin a confié ne pas y être "défavorable". "Moi, je trouve que l'Union européenne a parfois une vision naïve des choses", a-t-il expliqué.

Plusieurs membres de l'UE, comme les Pays-Bas, l'Irlande ou le Luxembourg, sont régulièrement critiqués pour leurs politiques fiscales favorables aux multinationales, jugées "agressives" par leurs partenaires.

"Ces pratiques nuisent à l'équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens", a dénoncé début mars le Commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, en épinglant dans son rapport annuel sur la situation économique et sociale dans les Etats membres l'attitude de sept pays de l'UE.

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