La fin des chèques-repas dès l'année prochaine?

22/09/13 à 14:18 - Mise à jour à 14:18

Source: Trends-Tendances

Un projet de loi visant à supprimer les éco-chèques et les chèques-repas a été déposé au Sénat en juillet. "Ces chèques pourraient être supprimés dès l'année prochaine", a réagi dimanche le sénateur Open Vld Rik Daems à la proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte (sp.a), relayée par Het Nieuwsblad op Zondag.

La fin des chèques-repas dès l'année prochaine?

"Il semble qu'une majorité se dégage enfin sur ce projet de loi. Il n'y a plus qu'à avancer", affirme le sénateur, qui entend demander au président de la commission compétente de traiter ce projet de loi en priorité. "Un vote pourrait intervenir en octobre. Par conséquent le système des chèques-repas et des éco-chèques pourrait être supprimé dès l'année prochaine", avance Rik Daems.

L'idée est de supprimer les chèques-repas et les éco-chèques pour verser leur montant aux travailleurs conjointement à leur salaire. Ceci reviendrait "à réduire de 80 millions les charges des entreprises", a affirmé Johan Vande Lanotte au journal dominical.

Rik Daems assure, en outre, qu'un certain nombre de chèques restent inutilisés et que beaucoup de petites entreprises ne travaillent pas avec ce système, en raison notamment de la charge administrative qu'il entraîne.

"Des conséquences économiques et sociales graves"

L'association VIA ("Vouchers Issuers Association"), qui représente les intérêts des entreprises émettrices de titres prépayés, affirme que la suppression des chèques-repas aurait des "conséquences économiques et sociales graves" pour les travailleurs et les entreprises belges.

L'idée de M. Vande Lanotte est de supprimer ces chèques pour verser leur montant aux travailleurs conjointement à leur salaire, ce qui reviendrait "à réduire de 80 millions les charges des entreprises".

"La suppression d'un avantage social qui affectera non seulement les employés et les employeurs, mais aussi les commerçants et les restaurateurs, déjà très affectés par la crise, mérite un débat public en profondeur. Il est important que l'on puisse analyser les inconvénients à court et long termes d'une telle décision", insiste dimanche Bernard Rongvaux, président de VIA.

L'association met en garde contre les risques liés à une telle suppression: perte d'une économie de 2% du coût salarial en charges sociales et fiscales pour les entreprises; perte d'un avantage social et fiscal pour les travailleurs; perte d'un chiffre d'affaires assuré et régulier pour le secteur de la distribution alimentaire, les commerces de proximité et l'horeca, avec des conséquences possibles pour près 8.000 emplois; ...

Selon VIA, les titres-repas sont aujourd'hui utilisés dans 70.000 entreprises et concernent plus de 1,6 million d'employés.

Les commerçants sont soulagés, affirme Comeos

"Les commerçants belges se félicitent du fait que le gouvernement envisage de remplacer les chèques-repas par un salaire net supplémentaire", a affirmé lundi la fédération sectorielle Comeos selon laquelle "ce système coûte de l'argent, aussi bien à l'employeur et à l'utilisateur qu'au commerçant qui reçoit les chèques." "Cela fait déjà très longtemps que nous demandons que le système des chèques-repas, lourd et coûteux, soit remplacé par un salaire net supplémentaire", a rappelé Dominique Michel, l'administrateur délégué de Comeos, dans un communiqué.

Selon ce dernier, la mesure n'aura en outre "aucune incidence négative pour le commerce". "Je lis que dans notre secteur, des milliers d'emplois passeraient à la trappe si nous supprimions le système des chèques. C'est sans aucun fondement", a poursuivi M. Michel.

"Les chèques-repas constituent un système artificiel visant à rémunérer les travailleurs, qui coûte des dizaines de millions d'euros par an. Ces millions peuvent être injectés directement dans l'économie, ce qui est bien évidemment tout bénéfice pour le consommateur", a-t-il conclu.

Les chèques-repas et les éco-chèques pourraient disparaître dès l'année prochaine, un projet de loi en ce sens ayant été déposé au Sénat en juillet.

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