La dernière amnistie fiscale ne profite (surtout) qu'aux riches

06/12/13 à 07:55 - Mise à jour à 07:55

Source: Trends-Tendances

En novembre, 338 dossiers de régularisation fiscale ont été introduits pour un montant moyen régularisé de 876.000 euros par dossier introduit, selon les chiffres communiqués par le SPF Finances. Ces dernières années, la moyenne avoisinait plutôt 200.000 euros par dossier.

La dernière amnistie fiscale ne profite (surtout) qu'aux riches

© Thinkstock - Image d'illustration

Depuis le lancement de la dernière amnistie fiscale en juillet dernier, 856 dossiers ont été introduits pour un montant total de 388 millions d'euros, lit-on ce vendredi dans L'Echo.

La régularisation fiscale en cours, la troisième du genre après la DLU de 2004 et la régularisation permanente de 2006-2012, permet jusqu'à la fin de l'année 2013 de rapatrier des capitaux non déclarés par les particuliers mais aussi par les sociétés. Les personnes qui rentrent un dossier devront s'acquitter de l'impôt dû, plus 15% ou 20% pour une fraude simple ou grave non prescrite, et 35% pour les capitaux prescrits, explique le quotidien. Entre le 1er janvier et le 15 juillet dernier, ce sont 16.245 dossiers de régularisation qui ont ainsi été introduits.

Deux facteurs semblent expliquer cette explosion des montants moyens régularisés: la possibilité de régulariser des capitaux prescrits, souvent sensiblement plus élevés que les revenus eux-mêmes (souvent régularises lors des premières amnisties fiscales) et celle d'éviter les poursuites au pénal pour fraude grave et organisée.

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