La Creg se transforme en bureau de police judiciaire

23/07/10 à 13:32 - Mise à jour à 13:32

Source: Trends-Tendances

Un arrêté royal très attendu, paru vendredi au "Moniteur belge", désigne le comité de direction et 16 conseillers de la Creg comme officiers de police judiciaire. Les agents de la Creg pourront désormais rechercher et constater des infractions aux lois sur les marchés de l'énergie.

La Creg se transforme en bureau de police judiciaire

© Belga

Le comité de direction et 16 conseillers de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz ont été désignés, vendredi, comme officiers de police judiciaire. Objectif : "Rechercher et de constater, sur l'ensemble du territoire belge, les infractions visées par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et par la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et par les arrêtés d'exécution de celles-ci", indique un arrêté royal, accompagné d'une liste de noms, paru ce vendredi dans le Moniteur belge.

Le régulateur belge des marchés de l'énergie attendait l'adoption de cet arrêté, pris en exécution de la loi du 22 décembre 2008, depuis plusieurs mois. Parmi les personnes concernées, citons François Possemiers, président de la Creg, et les trois directeurs, Guido Camps, Bernard Lacrosse et Dominique Woitrin.

Grâce à cet arrêté royal, qui entre en application le jour même, les agents de la Creg pourront rechercher et constater des infractions aux lois sur les marchés de l'énergie. Le gendarme belge de l'énergie, revêtu d'une compétence en rapport avec sa mission, pourra accéder aux informations des entreprises du secteur de l'électricité et du gaz pour vérifier, notamment, qu'elles ne répercutent pas le coût d'une contribution sur la facture des consommateurs.

Trends.be, avec Belga

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