La Cour des Comptes égratigne le budget 2018

Johan Van Overtveldt, ministre des Finances. © Belga Image

Les magistrats pointent des erreurs de calculs et des estimations au doigt mouillé.

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La Cour des Comptes s’est penchée sur le projet de budget présenté par le gouvernement fédéral pour l’an prochain. Une épure budgétaire qui table sur des recettes de 121 milliards pour l’Etat fédéral, de 98 milliards pour la sécurité sociale et sur un déficit public, au niveau fédéral, d’un peu plus de 3,1 milliards. Et l’examen de la Cour n’est pas dénué de critiques.

D’une manière générale, la Cour déplore le manque d’informations ou de précisions qui empêche de se faire une idée précise du rendement de certaines mesures : impossible, par exemple, d’avoir une idée de ce que rapporte réellement la taxe Caïman sur les structures offshores.  » Aucun chiffre n’est disponible quant à la recette actuelle de l’impôt « , déplore l’institution. Impossible également de se faire une idée des recettes de la future taxe qui frappera les comptes-titres qui dépassent 500.000 euros. Certes, le gouvernement a inscrit une recette de 254 millions, mais cela ressemble à une estimation au doigt mouillé. Car, souligne la Cour,  » la base imposable n’est pas connue avec précision « , et  » il est possible que des actions anticipatives soient entreprises pour porter le portefeuille de titres en dessous du seuil de 500.000 euros (par exemple, en les convertissant en actions nominatives) « .

Les épargnants ne sont pas les seuls à adapter leur comportement. Les consommateurs aussi. Le relèvement des accises risque ainsi de décevoir le Trésor, estime la Cour, qui critique aussi les estimations de recettes relatives à la réforme de l’impôt des sociétés.

Questions sur l’Isoc

Dans son épure, le gouvernement table en effet sur un rendement positif de cette réforme entre 2018 et 2020 (208 millions en 2018, 308 millions en 2019 et 108 millions en 2020). Cependant, la Cour des Comptes estime que le gouvernement s’est parfois emmêlé les pinceaux dans ses calculs, notamment dans le rendement des sanctions pour les sociétés qui ne versent pas à leur dirigeant une rémunération minimum suffisante. Les Finances tablent sur 37 millions de recettes de trop…

Par ailleurs, le relèvement de la déduction pour les revenus définitivement taxés (qui passe à 100%) n’a pas été pris en compte, alors qu’il implique 81 millions de recettes en moins.

Et puis, une série de mesures, telles que le glissement de l’enrôlement vers les versements anticipés, et qui totalisent 325 millions, ne sont pas structurelles,  » ce qui a dès lors une incidence négative sur le solde structurel « , qui est l’indicateur qui sera scruté en premier lieu par l’Union européenne.

Enfin, une série d’impôts sont attaqués en justice : fairness tax, TVA sur les jeux de hasard, l’imposition des intercommunales, les excess profit rulings, etc. Ce qui ne contribue pas non plus à y voir clair.

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