La Commission veut plus de pouvoir sur le budget des Etats

12/05/10 à 16:42 - Mise à jour à 16:42

Source: Trends-Tendances

La Commission européenne a présenté mercredi des propositions visant à éviter une répétition du scénario grec. Elle souhaite être en mesure de corriger les projets de budget nationaux avant qu'ils ne soient approuvés dans les parlements.

La Commission veut plus de pouvoir sur le budget des Etats

© Reuters

Les gouvernements des pays de la zone euro devraient soumettre un projet de budget à la Commission au printemps. Après une première évaluation, les projets seraient présentés aux ministres des Finances européens. A l'automne, lors de la rentrée parlementaire, les parlements nationaux pourraient ensuite approuver les budgets.

Cette proposition renforcerait le poids des instances européennes sur la politique budgétaire. A l'heure actuelle, les budgets ne sont transmis qu'au début de l'année qui suit, après leur approbation par les parlements nationaux.

La Commission veut également soumettre à des sanctions effectives les pays qui s'écartent des normes budgétaires. Les Etats membres qui présenteraient de façon répétée des déficits de plus de 3 % ne seraient pas exclus de la zone euro ou privés de leur droit de vote, mais le versement des fonds européens dont ils bénéficient serait suspendu. Quant aux Etats dont la dette dépasse 60 % de leur produit intérieur brut, ils risqueraient une procédure à leur encontre s'ils ne s'attaquaient pas à leur endettement assez rapidement.

Les propositions seront discutées à partir du 21 mai au sein d'un groupe de travail dirigé par Herman Van Rompuy, président du Conseil européen.

Trends.be, avec Belga

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