La commission spéciale Luxleaks devrait être composée de 45 membres et durer six mois

11/02/15 à 20:17 - Mise à jour à 20:17

Source: Belga

La commission spéciale du Parlement européen sur le dossier Luxleaks devrait être composée de 45 membres effectifs, selon l'accord trouvé en commission des présidents mercredi après-midi. Le mandat de cette commission, et sa composition, seront soumis au vote jeudi midi.

La commission spéciale Luxleaks devrait être composée de 45 membres et durer six mois

Philippe De Backer © BELGA

Appelée à naître à l'initiative des Verts, qui auraient voulu mettre sur pied une commission d'enquête aux pouvoirs légèrement différents, la commission spéciale devrait se pencher sur le système de rescrits fiscaux (tax rulings) mis en place par le Luxembourg pour attirer les entreprises.

La proposition de commission d'enquête des Verts, qui avait recueilli 191 signatures de députés européens, a cependant fait l'objet d'un avis négatif des services juridiques du Parlement européen, amenant la conférence des présidents à lui préférer la forme de la commission spéciale.

Le mandat qui sera soumis au vote jeudi est celui que les Verts avaient proposé pour la commission d'enquête. "La commission spéciale peut tout demander, ce qui ne veut pas dire que l'Etat acceptera de coopérer", explique Philippe Lamberts, coprésident des Verts. "Si l'Etat est prêt à en payer le prix politique, il refusera toute collaboration avec la commission."

L'eurodéputé CD&V Tom Vandenkendelaere (PPE) plaide pour sa part pour qu'on "fasse rapidement des propositions concrètes en terme de contenu". "Nous devons urgemment travailler à une harmonisation européenne de l'impôt des sociétés. Les discussions sur une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (la directive CCCTB) sont bloquées depuis des années au Conseil", constate-t-il.

Philippe Lamberts fera partie, pour les Verts, de la commission, tout comme Eva Joly et Sven Giegold. Chez les libéraux, Philippe De Backer (Open Vld), siégera dans la commission. Hugues Bayet (PS) en fera partie aussi, pour le groupe S&D. C'est le Français Alain Lamassoure (PPE) qui devrait prendre la présidence de la commission.

La commission devrait être active pendant six mois.

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