La "class action" à l'européenne est enterrée

20/09/10 à 11:22 - Mise à jour à 11:22

Source: Trends-Tendances

Les coûts pour les entreprises visées par de tels "recours collectifs" agissent comme repoussoir pour Bruxelles, alors que l'économie du Vieux Continent sort tout juste la tête hors de l'eau après la crise.

La "class action" à l'européenne est enterrée

La Commission européenne a abandonné pour le moment l'idée d'introduire, dans le droit européen, un recours collectif sur le mode de la class action américaine, un projet qu'elle examinait depuis quelques années, a déclaré Viviane Reding, commissaire à la Justice, à la presse allemande.

Légiférer en ce sens n'est "plus à l'ordre du jour", a indiqué la commissaire luxembourgeoise au Financial Times Deutschland : "J'ai eu de longues conservations à ce sujet avec les milieux économiques américains, et ils m'ont mise en garde contre un tel mécanisme. Nous continuons à nous intéresser au sujet mais il n'y a aucune urgence."

Les coûts pour les entreprises visées par de tels recours collectifs, qui voient les plaignants se regrouper pour demander des indemnisations ou dommages et intérêts, agissent comme repoussoir pour Bruxelles, alors que l'économie du Vieux Continent sort tout juste la tête hors de l'eau après la crise.

L'idée de telles plaintes de groupes circulait à la Commission depuis quelques années. Elles sont possibles dans certains pays de l'Union européenne, en Suède et au Portugal par exemple. Neelie Kroes, ancienne commissaire à la Concurrence s'était prononcée en faveur d'une plus forte implication des consommateurs contre les cartels, par exemple par le biais de telles plaintes groupées.

Trends.be, avec Belga

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