La chasse aux sociétés de management est ouverte !

09/02/12 à 17:00 - Mise à jour à 17:00

Source: Trends-Tendances

Lutte contre la fraude fiscale oblige, le gouvernement semble prêt à tout pour asphyxier les sociétés de management... mais rien ne dit qu'il y parviendra. Voici, parmi les dernières idées fiscales de Di Rupo Ier, les six mesures "qui font mal".

La chasse aux sociétés de management est ouverte !

Retrouvez un dossier complet consacré aux sociétés de management dans le magazine Trends-Tendances daté du 9 février 2012.

Parmi les dernières mesures fiscales imaginées par le nouveau gouvernement, plusieurs touchent directement les sociétés dites de management, comme toutes les sociétés "professionnelles" d'ailleurs.

1. Relèvement du précompte mobilier

Majoré de 6 %, il passe de 15 à 21 %. Sont concernés, tous les intérêts (sauf compte d'épargne, bon d'Etat Leterme et certaines sicav) et les dividendes qui bénéficiaient d'un régime fiscal favorable. Ainsi, le taux réduit de 15 % accordé aux sociétés créées après 1994 disparaît. La modification rend, pour les sociétés de management, la distribution de dividendes nettement moins intéressante qu'auparavant. La taxation des bonis de liquidation reste, elle, inchangée (10 %).

2. Nouvelle cotisation spéciale de 4 %

S'accompagnant d'une perte d'anonymat, elle s'applique aux intérêts et dividendes (taxés à 21 %) qui dépassent 20.020 euros par an. A l'exception donc des 1.830 premiers euros d'intérêts du compte d'épargne, des intérêts des dépôts d'épargne et de certaines sicav qui restent taxés à 15 %, des bonis de liquidation, des bons d'Etat et des dividendes déjà taxés à 25 %. Ici aussi, la modification concerne les sociétés créées après 1994.

3. Augmentation de l'avantage en nature lié au logement

Il est quasiment multiplié par deux lorsque le revenu cadastral est supérieur à 745 euros. Par ailleurs, il sera indexé chaque année. C'est une sérieuse augmentation pour les dirigeants d'entreprise au profit de qui un immeuble est mis gratuitement à leur disposition par le biais de leur société.

4. Augmentation de l'avantage en nature pour les grosses voitures

Pour une Mercedes classe E, celui-ci augmente d'une centaine d'euros par mois. La nouvelle méthode de calcul basée sur le prix catalogue a, paraît-il, déjà poussé pas mal d'indépendants en société à revendre leurs grosses cylindrées.

5. Modification du régime de pension extra-légale

Les indépendants en société peuvent toujours créer leur propre "fonds de pension" individuel. Mais celui-ci doit désormais être externalisé. Il faut donc sortir l'argent de la société et pas simplement le mettre dans un autre tiroir. Sans compter que les primes sont dorénavant taxées.

6. Renforcement de la disposition "anti-abus"

Avec la révision de l'article 344 du Code d'impôt sur les revenus, il pourrait être plus facile à l'avenir pour l'administration de requalifier les constructions juridiques uniquement destinées à éluder l'impôt. Autrement dit, non justifiées par des considérations économiques. Exemple : vente d'actions d'une société immobilière versus vente d'immeubles par la société.

Sébastien Buron

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