La Chambre a approuvé jeudi le projet d’assentiment au traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous son acronyme anglais CETA. La majorité a voté en faveur du texte, l’opposition a voté contre sauf le cdH qui s’est abstenu.
La Chambre est la deuxième assemblée du pays à approuver ce traité après le parlement flamand. La saga autour de ce traité très controversé en Belgique ne sera toutefois pas achevée puisqu’il doit encore recevoir l’aval de 5 parlements.
Au mois d’octobre 2016, le gouvernement wallon -PS-cdH- avait mené la fronde contre ce projet. L’Europe entière avait alors les yeux rivés sur la Belgique après que la Wallonie eut refusé de déléguer au Fédéral sa signature pour lui permettre d’approuver le CETA, empêchant de la sorte la conclusion du traité acceptée par tous les autres Etats européens.
Après deux semaines d’intenses tractations avec les autorités canadiennes, européennes et belges, la plupart des craintes soulevées avaient toutefois pu être levées.
Outre un accord complémentaire avec le Canada et 35 déclarations conjointes avec la Commission européenne, un accord interne entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées avait été conclu pour sortir de la crise.
Dans le cadre de cet accord intrabelge, il avait été convenu que le gouvernement fédéral demande au nom de la Belgique un avis à la Cour de justice européenne sur la compatibilité du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats contenu dans le traité avec le droit européen. L’avis est toujours attendu.
