La Belgique, un paradis fiscal pour les pollueurs ?

17/08/11 à 11:45 - Mise à jour à 11:45

Source: Trends-Tendances

Diesel pas assez cher, énergie trop peu taxée, voitures de société fiscalement trop favorisées : l'OCDE estime la fiscalité belge pas assez dissuasive pour freiner les émissions de CO2. La régionalisation des compétences sur l'environnement lui paraît aussi très inefficace. Elle propose quelques solutions.

La Belgique, un paradis fiscal pour les pollueurs ?

© Image Globe / BENOIT DOPPAGNE

C'est une critique en règle de notre politique environnementale que l'OCDE développe dans son dernier rapport sur la Belgique (1). Cette note sortie début juillet a surtout été médiatisée à propos de la partie portant sur le budget et la dette publique, deux sujets très sensibles vu les circonstances et la crise de l'euro. Mais une partie très détaillée et chiffrée, consacrée à la croissance verte, mérite autant la lecture.

Pour l'OCDE, la Belgique est très en retard dans la lutte contre les pollutions. Les éoliennes poussent dans les champs, les panneaux solaires s'étalent sur les toits et les pages "développement durable" apparaissent dans les rapports annuels. Mais pour l'OCDE, les résultats sont encore trop faibles.

L'énergie moins taxée qu'en Allemagne ou aux Pays-Bas

Première raison de ce mauvais bulletin : la fiscalité belge favorise la consommation d'énergie. "La taxation environnementale est moins utilisée en Belgique que dans d'autres pays de l'OCDE" indique le rapport(1). Les taxes sur l'énergie représentent 1,2 % du PIB (2,8 % des recettes fiscales), contre 1,9 % aux Pays-Bas, 1,8 % en Allemagne ou 1,4 % en France. De plus, le diesel est favorisé fiscalement, alors qu'il produit des émissions plus nocives que l'essence.

Ce contexte fiscal explique que le pays soit particulièrement énergivore. "Les Belges consomment plus d'énergie que tout le monde en Europe, avance Jens-Christian Hoj, co-auteur du rapport. Peu importe l'activité concernée : quand ils se déplacent, ils polluent davantage et à la maison ils dépensent plus d'énergie. En Flandre, environ 800.000 maisons n'ont pas de toit isolé." Ainsi, la consommation énergétique des logements est deux fois plus élevée en Belgique qu'aux Pays-Bas et 70 % supérieure à la moyenne de l'UE... "L'industrie est aussi très énergivore." Les pays industriels comparables sont plus économes. L'importance du nucléaire atténue l'impact de nos émissions puisque l'atome représente plus de 50 % de la production d'électricité, mais il va diminuer à terme, lorsque les centrales seront arrêtées.

Une approche trop passive

Deuxième mauvaise note pour le pays : le retard belge est dû, selon l'OCDE, à une approche passive des pouvoirs publics. "La politique en matière d'environnement vise souvent à répondre aux demandes des autorités européennes, à respecter les directives continue Jens-Christian Hoj. C'est très différent dans d'autres pays voisins, où l'objectif prioritaire est d'améliorer la vie des gens à travers l'environnement."

Du coup les autorités ne bougent que lorsqu'elles ont une contrainte européenne dans le dos. "Exemple : l'épuration des eaux à Bruxelles. La Senne est enterrée. Heureusement, car cette rivière a longtemps été l'une des plus polluées d'Europe puisque les eaux usées y étaient déversées. Ce n'est qu'après que la Belgique ait été jugée par la Cour européenne qu'un système d'épuration a été mis en place" déplore Jens-Christian Hoj.

Améliorer la régionalisation

A côté de cette approche très passive, l'organisation institutionnelle du pays complique une gestion efficace de l'environnement. Exemple : les énergies renouvelables. Le pays encourage la production d'électricité verte par un mécanisme de certificat qui permet par exemple de financer la construction d'éoliennes ou d'autres dispositifs en garantissant un prix de vente plus élevé de l'électricité. Mais cela se complique ensuite.

"En Belgique, vous avez cinq marchés distincts alors qu'il n'y en a qu'un seul dans les pays voisins. Cela ferait plus sens de ne constituer qu'un seul marché pour produire l'énergie là où c'est le plus pratique et où les coûts sont les plus bas." Cela permettrait par exemple de localiser les éoliennes là où elles sont les plus efficaces. Mais notre organisation byzantine explique le retard de la Belgique.

Le souci se pose aussi pour la gestion des émissions de CO2. "Cette compétence est gérée par les Régions, qui n'ont pas de pouvoir de taxation pour créer des incitants à réduire les émissions. Alors elles ne peuvent jouer qu'avec des subsides, qui ne sont pas les meilleurs outils" relève Jens-Christian Hoj.

La critique est délicate, car elle touche à la régionalisation du pays. "Les questions environnementales ne respectent pas forcément les frontières des Régions" continue l'expert. Cela vaut aussi pour des sujets comme les bassins fluviaux. "Je ne veux pas dire qu'il faut renvoyer certaines compétences au niveau fédéral. Mais les Régions pourraient confier certaines matières à des institutions communes."

ROBERT VAN APELDOORN

(1) Belgique. Etudes économiques de l'OCDE, juillet 2011, 165 pages

Les propositions

L'OCDE propose quelques mesures pour freiner les émissions :

Carburant : Mettre fin au régime des accises plus basses pour le diesel (-40 % par rapport à l'essence). Le mécanisme pourrait passer par l'application d'une taxe carbone.

Taxe carbone : Cette taxe nationale toucherait les énergies en général, et serait modulée selon l'importance des émissions de chaque source. Elle pourrait être adaptée pour encourager les énergies vertes.

Voitures de société : Modifier le régime de forfaits actuels pour un régime de taxation de l'avantage réel.

Déduction fiscale des déplacements : L'OCDE estime que les déductions pour l'usage des voitures et les avantages pour l'usage des transports publics sont trop généreux, car ils encouragent un habitat éloigné du lieu de travail. La recommandation consiste à réduire les avantages à des publics cibles, principalement les travailleurs à petits revenus.

Taxe routière : Passer à une taxation proportionnelle au kilométrage et à la catégorie de véhicule, avec un système basé sur un GPS du même type que celui proposé aux Pays-Bas.

Cependant, pour freiner une hausse de la pression fiscale, l'OCDE propose de compenser ces nouvelles taxes par une baisse de l'impôt sur le revenu, dont le catalogue de mesures environnementale représenterait 10 % à 15 % des recettes.

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