La Belgique n'est pas un paradis fiscal... de justesse

15/04/11 à 09:33 - Mise à jour à 09:33

Source: Trends-Tendances

La Belgique a certes ratifié plusieurs dizaines d'accords d'échange de renseignements fiscaux avec d'autres pays, mais, vu sa situation politique, un seul de ces accords est en vigueur. Si elle échappe à la "liste grise" de l'OCDE, elle doit consentir de nouveaux efforts.

La Belgique n'est pas un paradis fiscal... de justesse

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La Belgique a réussi de justesse à passer le premier examen du forum mondial sur les paradis fiscaux, chargé d'évaluer les lois et les pratiques des Etats, en acceptant de mettre fin à son secret bancaire, a-t-on appris auprès de l'OCDE jeudi.

Le Forum mondial pour la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, qui regroupe 101 pays chargés de s'évaluer entre eux pour désigner les bons et les mauvais élèves, a publié les résultats pour sept nouveaux Etats. Pour cinq pays, il a évalué leurs cadres juridiques et réglementaires pour l'échange d'informations.

Parmi eux, "la Belgique a beaucoup progressé dans le perfectionnement de son réseau d'échange de renseignements, ayant conclu 41 accords conformes à la norme au cours des deux dernières années", indique un communiqué de l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui chapeaute le forum mondial. Toutefois, "en raison de sa situation politique, seul l'un de ces accords est en vigueur", souligne ce communiqué.

Pour pouvoir passer à la prochaine phase de son évaluation, qui consiste en l'étude de l'application effective des critères internationaux, la Belgique devait ratifier "un nombre important de conventions conformes à la norme", selon le communiqué. "Mais la Belgique vient de mettre fin en interne, au secret bancaire, ce qui fait que toutes les conventions existantes fonctionnent désormais", a indiqué à l'AFP un expert du Forum mondial.

Le gouvernement belge a déposé au début de l'année un projet de loi pour mettre fin au secret bancaire pour tous les étrangers y possédant un compte et éviter de se retrouver à nouveau sur une "liste grise" de l'OCDE.

Parmi les autres pays évalués par le Forum, l'Estonie, le Ghana, les Bahamas et Aruba ont réussi leur premier examen. Deux autres pays étaient évalués pour leur cadre juridique mais aussi pour l'application effective des critères internationaux : le Canada et l'Allemagne, à qui le forum recommande simplement d'améliorer la disponibilité de certains renseignements.

Trends.be, avec Belga

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