“La Belgique met les Pays-Bas sous pression avec un impôt des sociétés plus bas”

Les Premiers ministres belge et hollandais Michel et Rutte © Belga

Le plan belge pour diminuer l’impôt sur le bénéfice des sociétés augmente la pression sur le gouvernement hollandais.

Le ministre belge des Finances Johan Van Overtveldt a fait savoir cette semaine que les plans sont prêts pour diminuer l’impôt des sociétés de 33,99% à 20% d’ici 2020. La réforme fiscale a pour but de rendre la Belgique plus compétitive, compte tenu du fait que l’Europe supprime de plus en plus les régimes fiscaux de faveur.

Les plans belges ne sont pas passés inaperçus chez nos voisins du nord, ressort-il d’un article du journal Nederlandse Financieele Dagblad.

Le taux hollandais pour l’impôt des sociétés s’élève actuellement à 20% pour un bénéfice jusqu’à 200.000 euros et à 25% au-delà de cela. Pour les sociétés à spectre international, c’est ce dernier tarif qui est pertinent, explique le journal.

Concurrence

Selon les conseillers fiscaux hollandais, les taux deviennent plus importants dans le contexte de la concurrence entre les pays pour attirer les entreprises internationales. Et cela suscite une inquiétude manifeste auprès du gouvernement hollandais. Le secrétaire d’Etat Eric Wiebes des Finances (VVD) a déjà fait comprendre que la diminution du taux de l’impôt des sociétés est inévitable si les Pays-Bas désirent rester compétitifs vis-à-vis des autres pays européens.

Mais le partenaire de coalition PvdA ne partage pas cette opinion. Selon Ed Groot, porte-parole fiscal du PvdA, il n’y a pas la moindre raison de diminuer l’impôt des sociétés aux Pays-Bas à 20%, comme la Belgique en a l’intention. “Soucions-nous d’abord que l’impôt soit effectivement payé”, observe-t-il, car selon le fiscaliste, les grandes entreprises aux Pays-Bas paient “très peu grâce à toutes sortes de règles fiscales qui diminuent fortement le taux réel”.

“Les Pays-Bas ont du retard”

Les conseillers fiscaux hollandais montrent en tous les cas des signes d’inquiétude, maintenant qu’ils constatent que des pays concurrents désirent rendre leurs taux plus attractifs pour les sociétés qui investissent. Le Royaume-Uni a ainsi déjà annoncé une diminution de taux jusqu’à 16% en 2020. Le Luxembourg diminue son tarif l’an prochain déjà de 21 à 19 %. A l’horizon de 2018, les Luxembourgeois pourraient encore gagner un petit pourcent en impôt des sociétés, jusqu’à 18%.

“Les Pays-Bas ont du retard”, réagit Bartjan Zoetmulder du bureau d’avocats et de conseils Loyens & Loeff, dans le Financieele Dagblad. Zoetmulder, qui au sein du Nederlandse Orde van Belastingadviseurs (l’ordre hollandais des conseillers fiscaux) préside la commission de l’environnement fiscal favorable à l’implantation, indique que la Belgique n’est pas la seule à avancer dans la voie d’une diminution des taux.

(FD/BO)

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