Un accord provisoire a été trouvé lundi soir entre les Etats et le Parlement européen sur le budget de l’UE pour 2015 grâce au versement d’une rallonge de 4,8 milliards d’euros pour le budget 2014, a annoncé un responsable de l’assemblée.
“Budget 2015: Finalement un accord”, a annoncé le président de la Commission des budgets du Parlement européen, Jean Arthuis, dans un message posté sur son compte twitter à l’issue d’un trilogue entre les représentants du Parlement européen, de la présidence italienne de l’UE et de la Commission.
“La balle est dans le camps des Etats”, a déclaré M. Arthuis à l’AFP. Les ministres de l’Economie et des Finances de l’UE réunis à Bruxelles doivent encore valider cet accord mardi, a-t-il précisé.
La présidence italienne se montrait plus prudente lundi soir. “Un pas important a été accompli pour régler les problèmes restés en suspens. Nous devons maintenant finaliser ce travail afin de trouver un résultat satisfaisant pour toutes les parties”, a déclaré le ministre italien de l’Economie, Pier Carlo Padoan, dans un communiqué.
Le Parlement a toutefois indiqué qu’il n’accepterait pas de modifications pour le montant de la rallonge au budget 2014. L’accord trouvé durant le trilogue porte sur une rallonge de 4,8 milliards d’euros pour permettre de boucler le budget de l’année 2014 et un “engagement à apurer l’excès de factures impayées”, a indiqué M. Arthuis.
Le montant exact des impayés, évalués à 30 milliards d’euros fin 2014, sera arrêté en février 2015 et un plan d’apurement sera alors élaboré, a-t-il précisé. Le communiqué de M. Padoan ne fait référence à aucun chiffre.
Cet accord sur les ajustements du budget 2014 doit permettre d’avaliser le nouveau projet de budget pour l’année 2015 présentée par la Commission, a indiqué M. Arthuis. Il prévoit 145,2 milliards en engagements et 141,2 milliards pour les paiements.
Si les Etats membres avalisent cet accord, le Parlement européen pourra approuver par vote le budget 2015 lors de sa session plénière le 15 décembre à Strasbourg.
