L'UE somme la Belgique de mettre fin aux exemptions fiscales de ses ports

27/07/17 à 15:21 - Mise à jour à 21:42

Source: Afp

La Commission européenne a demandé jeudi à la Belgique, ainsi qu'à la France, d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées aux ports, afin d'aligner les régimes fiscaux sur les règles de l'UE.

L'UE somme la Belgique de mettre fin aux exemptions fiscales de ses ports

© Image Globe / DIRK WAEM

"La Belgique et la France ont jusqu'à la fin de 2017 pour prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l'exemption fiscale de manière à assurer que, à partir du 1er janvier 2018, tous les ports soient soumis aux mêmes règles d'imposition des entreprises que toutes les autres sociétés", a dit l'exécutif européen dans un communiqué.

La Commission européenne considère que les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées aux ports belges et français leur procurent un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l'UE sur les aides d'État.

En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment les ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d'Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandre) ne sont pas assujettis, selon le droit belge, au régime général d'imposition des sociétés, écrit l'exécutif européen dans son communiqué.

Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

La plupart des ports français, notamment les onze "grands ports maritimes" (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le "port autonome de Paris" et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont totalement exonérés, selon le droit français, de l'impôt sur les sociétés, a précisé également la Commission.

Un impact "significatif"

La suppression de l'exemption fiscale pourrait avoir un impact significatif sur les finances des ports, indique jeudi Havenbedrijf Antwerpen, la société qui exploite le port d'Anvers. Un appel contre la décision de l'exécutif européen n'est pas exclu.

Cette décision ne tient pas compte des contextes nationaux, selon Havenbedrijf Antwerpen. "Les gérants de ports n'ont aucun but lucratif. Dans notre pays, ils servent un intérêt commun et investissent dans le développement et la gestion de l'infrastructure au sein d'un cadre juridique précis établi dans ce but", a réagi l'entreprise chargée de l'exploitation du port d'Anvers.

En outre, une telle suppression de l'exemption fiscale pourrait avoir un impact financier considérable, laisse entendre Havenbedrijf Antwerpen, sans donner de montants. De nombreux paramètres peuvent en effet avoir une influence et des analyses sont actuellement menées.

D'après l'entreprise, des discussions sont en cours entre les gestionnaires des ports et le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) afin de maintenir au niveau le plus optimal possible leur fonctionnement et leurs possibilités d'investissement. Un éventuel recours contre la décision de la Commission européenne est d'ailleurs actuellement à l'étude.

"Les ports belges sont un important moteur pour la prospérité dans notre pays. Ils représentent ensemble 252.000 jobs (6,2% de l'emploi total en Belgique) et une valeur ajoutée de 33 milliards d'euros (8,1% du produit intérieur brut). Il reste essentiel que les gestionnaires portuaires disposent d'assez d'espace pour assumer ce rôle à l'avenir", dit-on encore à Anvers.

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