Les 27 de l’UE s’apprêtent lundi à adopter leur position sur la phase de transition qui suivra le Brexit, période où la Grande-Bretagne serait comme un Etat membre de l’Union mais sans pouvoir de décision.
La question d’un statu quo divise le gouvernement britannique et hérisse les partisans d’un Brexit dur, qui craignent que le Royaume-Uni devienne un “Etat vassal” de l’UE en échange de l’accès aux marchés européens.
Les ministres des Affaires étrangères des 27 autres pays de l’Union doivent approuver un ensemble de directives afin que le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, puisse entamer des discussions dès cette semaine avec son homologue côté britannique, David Davis, sur cette période de transition.
L’objectif de cette phase intermédiaire est d’éviter un changement brutal des règles pour les citoyens et les entreprises juste après le 30 mars 2019, premier jour du Brexit, et fournir des “ponts” pour un accord de libre-échange entre l’UE et la Grande-Bretagne qui reste encore à conclure.
Les négociations sur cette future relation commerciale doivent commencer en avril, mais l’heure tourne et la Première ministre britannique Theresa May doit encore fixer ce que Londres désire vraiment.
Lors d’un sommet en décembre dernier à Bruxelles, les dirigeants des 27 autres pays de l’Union avaient accepté d’ouvrir les négociations sur une phase de transition, réclamée par Londres, après avoir approuvé les termes du retrait de la Grande-Bretagne.
Ils avaient alors estimé que des progrès suffisants avaient été réalisés sur les trois questions les plus épineuses: les droits des citoyens, la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande et le chèque de divorce à payer par les Britanniques.
L’Union européenne souhaite que la phase de transition dure du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, soit un an et neuf mois où la Grande-Bretagne devra respecter toutes les réglementations de l’UE, sans n’avoir plus aucun pouvoir de décision.
Concrètement, Londres n’aura plus de représentant dans les institutions, plus de droits de vote, sera interdit de presque toutes les réunions, même celles affectant directement la Grande-Bretagne, telles celles sur les quotas de pêche.
Et elle sera toujours soumise à la juridiction de la Cour de justice de l’UE et contribuera au budget européen.
Vendredi, David Davis a insisté sur le fait que la Grande-Bretagne pourrait négocier et même signer des accords commerciaux avec des pays tiers pendant la phase de transition. Ils ne pourront toutefois pas être appliqués avant la fin de cette phase.
Londres avait demandé une période transitoire “d’environ deux ans”, mais afin d’éviter des complications financières, les 27 autres pays de l’UE ont demandé qu’elle se termine le 31 décembre 2020, au même moment que le budget de l’Union conclu pour 7 ans.
Certains pays parmi les 27 ont réclamé à ce que la phase de transition puisse être extensible, afin d’éviter une autre coupure trop brutale, si l’UE et la Grande-Bretagne ne parviennent pas à s’entendre à temps sur leur future relation fin 2020. Une demande rejetée par la France notamment.
“Les négociations sur cette phase de transition pourraient être plus compliquées que prévu, avec des enjeux importants”, estiment les analystes.
“Le problème pour moi, c’est la limite fixée pour la fin des négociations au 31 décembre 2020. C’est clairement inadéquat pour négocier un nouvel accord commercial”, a déclaré à l’AFP Simon Usherwood, directeur adjoint du centre d’analyse The UK in a Changing Europe.
Et d’ajouter: “Je ne vois pas comment nous allons pouvoir y arriver à temps. Je ne crois pas que les pays de l’UE aient fait suffisamment attention à cela, ils veulent juste boucler les négociations à cette date car c’est plus pratique pour le budget européen”.
