L’Union des classes moyennes (UCM) et son pendant flamand, l’Unizo, ont conclu avec la fédération belge du secteur financier (Febelfin) un code de conduite en matière de financement des petites et moyennes entreprises alors qu’une PME sur deux éprouve des difficultés à obtenir un crédit. Le document a été signé jeudi au cabinet du ministre des Finances, Koen Geens, en présence de la ministre des Classes moyennes et des PME Sabine Laruelle.
Ce code de conduite, qui sera confirmé par un arrêté royal dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er mars 2014, découle d’une loi en vigueur depuis la semaine dernière et dont l’objectif est “de rééquilibrer les relations entre les entrepreneurs et les banques et de clarifier un certain nombre de choses”, a résumé Mme Laruelle, tout en estimant que la relance passera par le monde des entreprises, singulièrement les PME, et par des crédits bancaires. “Il s’agit d’un cadre plus clair, plus transparent et plus compréhensible pour l’ensemble des entreprises”.
Concrètement, le code de conduite énonce une série d’informations que la banque doit fournir à l’entrepreneur lors de sa demande de crédit et au moment de la conclusion du crédit. L’entrepreneur pourra dès lors choisir son crédit en connaissance de cause et mieux comparer les différentes offres sur le marché bancaire. “Le but est de ne pas accorder un crédit d’investissement à une entreprise qui a besoin d’un crédit de caisse et vice versa”, a illustré Koen Geens. L’idée est aussi de permettre aux PME de savoir pourquoi une demande de crédit a été refusée.
Dans l’autre sens, le code précise les informations que l’on attend de l’entrepreneur qui dépose une demande de crédit. Il semble, en effet, dans la pratique, que certaines PME ne savent pas toujours quelles informations fournir au banquier. Le code de conduite détermine enfin les modalités de calcul des indemnités de remploi exigées pour les nouveaux crédits supérieurs à 1 million d’euros.
Tant l’UCM que l’Unizo et Febelfin se sont réjouis de ce code de conduite qui doit permettre de renouveler la relation entre l’entrepreneur et son banquier et, in fine, de favoriser l’accès au crédit pour les PME qui représentent l’écrasante majorité des entreprises en Belgique. “L’UCM est très satisfaite de ce nouveau cadre réglementaire. L’ensemble de ces mesures va permettre aux banquiers de jouer le rôle fondamental qui est le leur, à savoir d’accompagner l’entrepreneur. Il va y avoir une meilleure relation, compréhension entre les banques et les entrepreneurs”, a déclaré la secrétaire générale de l’UCM, Christine Lhoste.
De son côté, l’administrateur délégué de Febelfin, Michel Vermaerke, a souligné la très bonne collaboration entre le secteur financier et les organisations patronales “même si nous n’étions pas d’accord sur tout”. Tout en rappelant que la Belgique reste en tête des pays européens pour ce qui concerne le volume de crédits bancaires octroyés aux PME et le taux de refus, M. Vermaerke a laissé entendre que les nouvelles obligations d’information incombant aux banquiers pourraient quelque peu allonger la procédure d’octroi de crédit.
