L'OCDE propose au G20 des mesures contre l'optimisation fiscale

19/07/13 à 14:48 - Mise à jour à 14:48

Source: Trends-Tendances

L'organisation des pays riches OCDE a publié vendredi un train de 15 mesures qu'elle propose aux pays du G20 pour lutter contre l'optimisation fiscale employée par les grands groupes internationaux afin de payer le moins d'impôt possible.

L'OCDE propose au G20 des mesures contre l'optimisation fiscale

José Ángel Gurría, secretaris-generaal van de OESO © reuters

Ce "plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices" a été présenté à Moscou dans le cadre de la réunion des ministres des Finances du G20 et est soutenu par la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Russie. Le sujet est devenu particulièrement sensible après les polémiques dans certains pays provoquées par les méthodes d'optimisation fiscale de certains groupes, notamment de l'économie numérique, comme Google par exemple.

L'optimisation fiscale "peut compromettre l'intégrité et l'équité de notre système fiscal", a commenté le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, qui estime que la mise en oeuvre de ses 15 propositions provoquerait "un changement fiscal fondamental depuis les années 20".

Parmi les mesures proposées, le ministre britannique des Finances George Osborne a estimé lors de la même conférence de presse qu'"était particulièrement bienvenue la suggestion que les entreprises communiquent les revenus pays par pays". "Nous espérons que tout le monde va le valider dans son ensemble pour qu'il puisse être adopté lors du sommet du G20 de Saint-Pétersbourg en septembre", a déclaré le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici.

Son homologue russe, Anton Silouanov a insisté sur le fait que le projet "doit être appliqué à une échelle mondiale, par les pays du G20 et par les autres" pour être efficace.

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