L’ISI soupçonne l’existence de cas de fraude dans l’assurance-vie

L’Inspection spéciale des impôts (ISI) soupçonne, depuis la levée du secret bancaire en Belgique, l’existence de cas de fraude dans le cadre de l’assurance-vie, qu’elle soit de branche 21 (à taux garanti) ou de branche 23 (liée à des fonds de placement), rapportent L’ECHO et De Tijd.

Pour l’ISI, les Belges déplacent massivement leurs fonds à l’étranger vers ces assurances qui échappent encore pour l’heure au fisc. Ces produits n’intègrent en effet pas le champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne (qui oblige les états à échanger leurs informations et à taxer les intérêts de l’épargne des non-résidents) et le contribuable ne doit pas les mentionner dans sa déclaration fiscale.

“Ces produits d’assurance-vie sont cependant dans notre ligne de mire”, prévient le directeur de l’ISI, Karel Anthonissen.

Avec Belga.