L'Inspection spéciale des impôts manque de personnel pour lutter contre la fraude

18/03/15 à 11:21 - Mise à jour à 11:21

Source: Belga

L'administrateur général de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), Frank Philipsen a lancé mardi un appel au gouvernement afin qu'il renforce ses services qui pourraient se retrouver en difficulté dans la lutte contre la grande fraude fiscale.

L'Inspection spéciale des impôts manque de personnel pour lutter contre la fraude

/ © Reinhold Foeger

La grande fraude fiscale s'est internationalisée et les dossiers abondent à côté des emblématiques CD-Rom du Liechtenstein et autres Offshore-leaks, Swiss-leaks, Lux-leaks, HSBC. "Après un an d'arrêt de recrutement, vous le croyez ou pas, nous commençons à le sentir sur le terrain", a indiqué M. Philipsen en commission des Finances de la Chambre. Le patron de l'ISI appelle à engager de façon "sélective" avec l'arrivée de nouveaux dossiers. Des engagements ont eu lieu ces dernières années alors que l'ISI était en sous-effectif mais la pyramide des âges fait craindre une perte d'expertise.

Les services extérieurs de l'Inspection spéciale comptaient 492 personnes fin 2011. Le nombre de collaborateurs est ensuite passé à 593 un an plus tard mais est redescendu à 566 fonctionnaires aujourd'hui. "Heureusement qu'il y a eu ce sursaut en 2012 sans quoi on pouvait fermer la boîte", a indiqué M. Philipsen. Ce dernier situe à 678 unités le nombre idéal de collaborateurs pour les services extérieurs et même 722 pour l'ensemble de l'ISI, en ce compris le service de coordination de la fraude et l'administration centrale.

Sur la sellette depuis la publication d'une instruction en matière de régularisation fiscale, le patron de l'ISI a également appelé les politiques à clarifier la législation. "Si la législation était parfaite, une instruction ne serait pas nécessaire. "Qu'on dispose enfin d'un Code de procédure fiscale uniforme", a notamment lancé M. Philipsen dont le rêve personnel est de voir émerger une agence spécialement attachée à la lutte contre la grande fraude fiscale et sociale sous l'autorité du Premier ministre, une sorte de "guardia di finanza".

Frank Philipsen n'a pas souhaité commenté l'initiative de l'Open Vld d'apporter un cadre plus restrictif aux droits de visite exercés par les fonctionnaires. Les libéraux flamands sont d'avis qu'ils s'apparentent trop souvent à une perquisition déguisée, au détriment des droits de la défense. Le patron de l'ISI s'est contenté de dire que l'accord de gouvernement prévoyait un "éclaircissement" du dispositif, ce qui ne devrait à son sens pas constituer une mauvaise chose. Au-delà, il réserve son avis au ministre des Finances.

L'ISI a pu mettre le doigt sur 1,401 milliard d'euros en 2014 mais il est impossible de savoir combien sera réellement perçu, une partie des montants faisant l'objet de transactions alors que de longues procédures judiciaires sont parfois engagées.

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