L'incertitude fiscale, cette grande faiblesse belge...

28/06/12 à 14:32 - Mise à jour à 14:32

Source: Trends-Tendances

La certitude fiscale en Belgique est plus basse que la moyenne européenne, selon la dernière étude du cabinet Deloitte. En la matière, les pays concurrents de la Belgique en termes d'attractivité, comme les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse, obtiennent de bien meilleurs résultats.

L'incertitude fiscale, cette grande faiblesse belge...

© Image Globe/Benoît Doppagne

39 % des entreprises opérant en Belgique considèrent que l'incertitude fiscale est plus grande en Belgique que dans les autres pays, ressort-il jeudi de l'EMEA Tax Certainty Survey, une étude du cabinet de conseil Deloitte menée entre mars et mai 2012 auprès de 1.328 personnes actives au niveau fiscal, dans 24 pays d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique.

Au total, un répondant sur deux considère que l'incertitude fiscale dans son pays a une incidence ou nuit au fonctionnement de son entreprise.

"Les pays concurrents de la Belgique en termes d'attractivité, comme les Pays-Bas, le Luxembourg ou la Suisse, obtiennent de bien meilleurs résultats au niveau de la certitude fiscale", constate Piet Vandendriessche chez Deloitte Belgique.

Près d'un tiers des répondants indiquent que la principale raison de l'incertitude fiscale résulte d'une législation fréquemment modifiée. Viennent ensuite la durée excessive des litiges en matière fiscale (12,4 %), les lacunes et changements de cap pratiqués par les administrations fiscales et les avis publics (12,1 %).

Un quart des répondants ayant une activité commerciale en Belgique pointent, quant à eux, les changements perçus comme rétroactifs dans la législation fiscale.

Par rapport à 2011, les Belges semblent rencontrer davantage de difficultés avec l'administration fiscale, 34 % des répondants actifs en Belgique indiquant ne pas avoir de problème avec un quelconque département de l'administration fiscale, contre 54 % en 2011.

Les relations entre les entreprises et les administrations fiscales locales en Belgique sont cependant jugées bonnes par 73 % des répondants et très bonnes par 23 %.

En matière de ruling, le Service des décisions anticipées (Ruling Commission) conserve une solide réputation en Belgique mais sa position s'érode quelque peu, pointe encore Deloitte. "Dans tous les pays participants, il existe un Service, une Commission ou un Système des décisions anticipées en matière fiscale. Cependant, le niveau de familiarité avec ce service varie d'un pays à l'autre. Près d'un quart des répondants a déjà consulté des départements de l'administration fiscale pour obtenir une certitude sur des questions fiscales données par le biais d'un arrêt, mais sans intervention du Service officiel des décisions anticipées."

Les entreprises actives en Belgique entretiennent de bonnes relations avec les administrations fiscales locales, mais les résultats sont moins positifs qu'en 2011

Trends.be, avec Belga

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