L'impôt sur la fortune pourrait rapporter plus de 2 milliards, estime la Cour des comptes

22/04/15 à 13:57 - Mise à jour à 13:57

Source: Belga

La proposition de loi du PS visant à prélever un impôt sur les grands patrimoines - hors activité économique et habitation propre - pourrait générer des rendements oscillant entre 727,72 millions d'euros et 2,295 milliards d'euros, selon les hypothèses retenues par la Cour des comptes.

L'impôt sur la fortune pourrait rapporter plus de 2 milliards, estime la Cour des comptes

Image d'illustration © istock

Invitée à formuler un avis sur le texte de cette proposition, la Cour des comptes s'est risquée à une estimation qu'il convient d'interpréter, selon l'aveu même de la Cour, "avec une grande prudence" étant donné l'inexistence d'un cadastre des fortunes en Belgique.

Néanmoins, la qualité de la littérature scientifique disponible et les résultats d'une enquête européenne récente permettent à la Cour des comptes d'avancer un certain nombre de chiffres. Ils se fondent notamment sur une enquête européenne du HFSC (à l'initiative notamment d'économistes des banques centrales) datant de 2011 selon laquelle les plus grosses fortunes de la population belge (environ 1% des ménages) détiennent 12,37% du patrimoine total net du pays, soit un total de 196,55 milliards d'euros ou une moyenne de 4,19 millions d'euros par ménage. Hors habitation propre (1 million d'euros), le montant est ramené à 3,19 millions d'euros. En appliquant les barèmes de la proposition de loi à chaque contribuable du ménage, la Cour des comptes arrive à un rendement total de 727,72 millions d'euros pour les caisses de l'Etat, hypothèse la plus basse.

Partant du principe que les plus grosses fortunes sont sous-représentées dans les enquêtes (taux de "non-réponse" plus élevé), la Cour des comptes a formulé une autre hypothèse intégrant aux données de l'HSFC celles du magazine Forbes sur les milliardaires dans le monde. Ce faisant, elle constate que le pour cent des plus grosses fortunes du royaume détient 17% du patrimoine belge.

En indexant le patrimoine de 2011 (selon l'évolution de la valeur de l'immobilier et des actifs financiers), la Cour arrive à un rendement de 2,295 milliards d'euros dans un scénario ou un ménage égale une personne. Il s'agit-là de l'hypothèse la plus élevée de la fourchette retenue.

La Cour des comptes n'a en revanche pas calculé les coûts relatifs à l'optimalisation fiscale à l'étranger que pourraient être tentés de réaliser certains contribuables visés par la proposition de loi. A titre de comparaison, le ministère français des Finances l'estime à 0,1 ou 0,15% sachant que 700 contribuables ont fui l'impôt sur les grosses fortunes.

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