L’Europe cible les milliards du crime organisé

Le crime mondial pesait 2.100 milliards de dollars en 2009, tandis que les seules ventes de drogues illicites au sein de l’UE génèrent 100 milliards d’euros par an. Une “manne” qui, au-delà de l’aspect moral, s’avérerait bien utile en ces temps de crises de la dette.

La Commission européenne propose une nouvelle réglementation “afin que les procédures de confiscation de fonds et d’autres biens acquis dans le cadre d’activités criminelles soient plus efficaces et mises en oeuvre sur une plus grande échelle”, annonce Cecilia Malmström, commissaire européenne aux Affaires intérieures. Cette proposition législative a trois objectifs principaux :

– renforcer la faculté des Etats membres de confisquer des avoirs qui ont été transférés à des tiers,

– faciliter la confiscation d’avoirs d’origine criminelle même en cas de fuite du suspect,

– faire en sorte que les autorités compétentes puissent provisoirement geler des avoirs qui risquent de disparaître si elles n’interviennent pas.

“Nous devons frapper les criminels au point le plus sensible en s’attaquant à l’argent, et nous devons récupérer leurs gains pour les réinjecter dans l’économie légale, surtout en ces temps de crise, appuie Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargé des affaires intérieures. Les autorités répressives et judiciaires doivent être dotées de meilleurs instruments pour suivre le circuit de l’argent. Elles ont également besoin de moyens plus importants qui leur permettront de recouvrer une plus grande proportion d’avoirs d’origine criminelle.”

Le crime organisé pèse 2.100 milliards de dollars dans le monde

A l’heure actuelle, les montants recouvrés issus de la criminalité organisée sont modiques en comparaison des immenses profits générés par des activités illégales telles que le trafic de stupéfiants, la contrefaçon, la traite des êtres humains et le trafic d’armes de petit calibre, argumente encore la Commission.

Monde. Selon des estimations des Nations unies, en effet, le montant total des produits du crime a atteint près de 2.100 milliards de dollars en 2009, soit 3,6 % du PIB mondial cette année-là. Alors que la majeure partie de cet argent sale est blanchie et réinvestie dans l’économie légale, moins de 1 % des produits du crime sont, à l’heure actuelle, gelés et confisqués.

Europe. Au sein de l’UE, les profits résultant de la criminalité organisée sont considérables, estime la Commission : “Les ventes de drogues illicites au sein de l’Union génèrent 100 milliards d’euros par an.”

En Italie, les produits de la criminalité organisée sont estimés à 150 milliards d’euros par an. En 2009, les autorités italiennes ont procédé au gel temporaire d’avoirs d’origine criminelle d’une valeur de près de 800 millions.

Au Royaume-Uni, les profits de la criminalité organisée ont été estimés en 2006 à 15 milliards de livres sterling. La même année, les pouvoirs publics ont recouvré 125 millions de livres.

En Allemagne, les autorités ont saisi en 2009 113 millions d’euros de gains issus de la criminalité organisée. “Bien qu’il semble impressionnant, ce montant ne l’est pas tant en réalité si l’on considère que les profits estimatifs acquis par les groupes criminels s’élèvent à quelque 903 millions d’euros”, nuance l’exécutif européen.

Mieux lutter contre le crime, mode d’emploi

La proposition législative présentée ce jour simplifiera les règles existantes et comblera les failles importantes exploitées par les groupes criminels organisés :

– elle énoncera des règles plus claires et plus efficaces pour la confiscation d’avoirs qui ne sont pas directement liés à une infraction particulière mais qui proviennent clairement d’activités criminelles similaires auxquelles se sera livrée la personne condamnée (confiscation élargie);

– elle renforcera les dispositions régissant la confiscation des avoirs qu’un suspect aura transféré à un tiers, qui aurait dû se rendre compte de leur origine criminelle (confiscation des avoirs de tiers);

– elle autorisera la confiscation d’avoirs lorsqu’il est impossible d’obtenir une condamnation pénale en raison du décès, de la maladie permanente ou de la fuite du suspect (confiscation ordonnée en l’absence de condamnation dans des cas de figure limités);

– elle fera en sorte que les procureurs puissent temporairement geler des avoirs qui risquent de disparaître à défaut d’intervention, sous réserve qu’une telle mesure soit confirmée par un tribunal (gel préventif et conservatoire);

– elle exigera des États membres qu’ils gèrent les avoirs gelés pour éviter que ceux?ci ne se déprécient avant d’être finalement confisqués (gestion des avoirs);

– elle garantira que les décisions de gel et de confiscation des avoirs sont compensées par de solides mesures protégeant les droits fondamentaux, notamment que le droit à la présomption d’innocence et le droit de propriété sont respectés.

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