L'arriéré fiscal dépasse toujours 21 milliards d'euros

11/02/10 à 08:26 - Mise à jour à 08:26

Source: Trends-Tendances

L'arriéré fiscal reste stable, autour des 22 milliards d'euros, sur les cinq dernières années, selon des données présentées mercredi en commission des Finances de la Chambre par Ghislain Vandercapellen, administrateur général de la perception et du recouvrement au SPF Finances et relayées jeudi par L'Echo.

L'arriéré fiscal dépasse toujours 21 milliards d'euros

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Au 31 décembre 2009, quelque 763.000 dossiers de créance étaient ouverts à l'administration, pour un montant total de 21,754 milliards d'euros. Les contributions directes représentent 78 % des dossiers mais 45 % des montants. Ce chiffre de plus de 21 milliards d'euros ne tient toutefois pas compte, notamment, des intérêts de retard -7 % pour les contributions directes et 9,8 % pour la TVA - et d'une bonne dizaine de milliards que l'Etat a considérés comme définitivement irrécupérables et qui n'entrent donc plus dans les calculs.

Les créances se répartissent en trois catégories : exigibles, provisoirement non exigibles (en cas de contentieux fiscal) et douteuses. Les chiffres montrent que le fisc traque bien les créances exigibles, puisqu'on constate une diminution de 22,75 % de l'arriéré en cinq ans. Pour les deux autres catégories, le non-recouvrement est en hausse.

Le fisc a élaboré une stratégie pour résorber l'arriéré fiscal mais elle n'est particulièrement efficace que sur les créances récentes, qui représentent souvent les plus petits montants.

Trends.be, avec Belga

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