L’amnistie fiscale rapportera au moins 750 millions d’euros à l’Etat

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Les déclarations de régularisation fiscale devraient rapporter au moins 750 millions d’euros à l’Etat fédéral cette année, écrivent mardi L’Echo et plusieurs quotidiens néerlandophones, qui se basent sur un calcul combinant le nombre de dossiers enregistrés cette année et le montant moyen à régulariser des dernières années. Une excellente nouvelle pour les caisses de l’Etat. Car une telle rentrée dépasserait largement le montant inscrit par le gouvernement fédéral dans son budget 2013 (environ 500 millions d’euros).

Le montant représenterait également une progression importante par rapport à la somme obtenue entre 2006, année de l’entrée en vigueur de la procédure, et 2012, soit 540 millions d’euros, comparent les quotidiens. Le calcul ne compte pourtant pas les futures rentrées dans le cadre de la nouvelle Déclaration libératoire unique (DLU ter), en vigueur depuis ce lundi.

Selon le journal L’Echo, la somme perçue en 2013 pourrait même atteindre jusqu’à 1,2 milliard d’euros, soit plus du double du montant inscrit par le gouvernement fédéral dans son budget 2013.

En 2012, les 1.299 dossiers traités avaient rapporté 83 millions d’euros, contre 155 millions pour près de 2.000 dossiers l’année précédente. Depuis le début de cette année, 17.210 dossiers ont été introduits afin de régulariser les revenus qui ont illégalement échappé à l’impôt, contre 9.657 demandes entre 2006 et 2012. Les déclarations de régularisation fiscale enregistrent d’ailleurs une croissance exponentielle en juillet. Plus de 10.000 déclarations ont été déposées depuis le début du mois, dont plus de 3.800 vendredi dernier.

Mais il n’est pas certain que tous les dossiers soumis cette année pourront être traités, analysent les journaux. Les Finances ont d’ailleurs déployé du personnel supplémentaire.

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