Le gouvernement allemand a présenté mercredi un projet de loi contre la fraude à la TVA accompagnant le boom du commerce en ligne, un texte visant plus particulièrement les géants du net tels Amazon et Ebay.
Avec cette future loi, adoptée en conseil des ministres et censée entrer en vigueur à partir de 2019, “nous allons en finir avec la pratique illégale de certains vendeurs en ligne qui échappent à la taxe sur le chiffre d’affaires et s’octroient de ce fait des avantages concurrentiels indus”, a déclaré le ministre des Finances social-démocrate Olaf Scholz, cité dans un communiqué.
Quand des consommateurs achètent en Allemagne des produits sur les plateformes en ligne telles Amazon ou eBay, les marchandises livrées viennent souvent d’entreprises basées en Chine et sont facturées à un prix incluant la TVA. Or, les colis sont livrés sans facture et la taxe perçue par le vendeur chinois n’est jamais restituée à l’Etat allemand. Ce dernier a ensuite bien du mal à retrouver la trace de ces entreprises en vue de les poursuivre.
Pour empêcher cette pratique de perdurer, il est prévu d’imputer aux exploitants de sites de commerce électronique la responsabilité de la perception de la TVA sur les ventes réalisées sur leurs plateformes.
De plus, ces opérateurs seront obligés à compter de janvier prochain de collecter quantité de données permettant d’identifier les vendeurs, et ce afin de permettre aux autorités fiscales de faire leurs contrôles.
L’Etat allemand estime qu’il pourrait ainsi récupérer un manque à gagner fiscal de 500 millions d’euros par an.
Ce projet législatif allemand est critiqué par Ebay du fait qu’il va entrer en vigueur bien avant un règlement de l’Union Européenne sur ce dossier prévu pour 2021.
“Toute action en cavalier seul qui conduit à une fragmentation juridique (entre pays) sera un fardeau énorme pour les entreprises mondiales”, a indiqué un porte-parole d’Ebay auprès de l’agence DPA.
