L'accord Arco suscite surtout des questions

28/07/17 à 17:09 - Mise à jour à 17:08

La solution que le gouvernement fédéral a sortie de son chapeau pour Arco suscite beaucoup de questions. L'Europe acceptera-t-elle vraiment que les pouvoirs publics alimentent un fonds avec la plus-value de la mise en bourse de Belfius pour dédommager les coopérateurs d'Arco ?

L'accord Arco suscite surtout des questions

© Belga

L'accord estival annoncé par le gouvernement fédéral cette semaine comporte une solution pour les coopérateurs d'Arco. Il s'agit de la création d'un fonds de 600 millions d'euros. De cette somme, 400 millions devront venir de Belfius, le restant de la liquidation d'Arco et du mouvement ouvrier chrétien (devenu beweging.net).

Les 400 millions d'euros de Belfius viendraient soit de la mise en bourse de la banque, soit du versement d'une sorte de superdividende par celle-ci. Une décision gouvernementale doit permettre la mise en bourse de 50% de Belfius. Les autorités belges ont payé 4 milliards d'euros en 2011 pour extraire Belfius (l'ancienne Dexia Banque Belgique) du groupe Dexia en déroute. Aujourd'hui, cette banque a presque doublé de valeur, ce qui ferait d'une introduction en bourse une affaire particulièrement lucrative.

"Cela soulève un tas de questions", estime Erik Bomans du bureau d'avocats Deminor, qui défend les droits de quelques milliers de coopérateurs d'Arco. "En fait, cette décision est aussi peu concrète que les engagements pris par le gouvernement dans le passé. Il est question de la privatisation de Belfius, mais aucun calendrier n'a été fourni. Qui va gérer le fonds ? D'où viendra l'argent et comment sera-t-il réparti ? Qu'est-il ressorti du groupe de travail qui avait été créé ?"

Aide publique non autorisée

Les observateurs s'interrogent surtout sur le lien entre le dédommagement d'Arco et la privatisation de Belfius. Si l'État injecte dans le fonds une partie de la plus-value qu'il réalisera sur Belfius, il pourrait être question, comme par le passé, d'une aide d'État non autorisée.

"Nous devons veiller à ce que l'Europe puisse approuver la solution", estime Bomans. "Cette fois, elle doit être juridiquement inattaquable." Or, précisément concernant les fondements juridiques de l'accord, le gouvernement laisse tout le monde dans le brouillard. Et de ce fait, il crée à nouveau de l'incertitude.

L'avocat Geert Lenssens, qui représente le groupe d'action 'Geld terug' d'Arco, n'est pas rassuré: "D'abord, les coopérateurs allaient être dédommagés par le fonds de garantie, maintenant on parle d'un autre fonds. Il manque un calendrier concret, d'où la revendication des coopérateurs, qui se basent sur la crainte que la vente frauduleuse risque une prescription l'année prochaine. Je pense que beaucoup de personnes se méfient de l'affaire aujourd'hui. Bientôt, elles s'entendront dire qu'elles arrivent trop tard et qu'elles ne pourront plus prétendre à une indemnisation."

Indemnisation partielle

Bomans trouve positif que le gouvernement désire laisser Belfius prendre l'initiative dans l'indemnisation, pour dépolitiser l'affaire. Mais selon lui, la solution doit être recherchée dans la direction d'un règlement à l'amiable, où Belfius et beweging.net dédommagent les coopérateurs pour la vente frauduleuse des soi-disant produits sûrs.

Selon Lenssens, les pouvoirs publics n'ont pas saisi l'opportunité de proposer une solution concrète et définitive: "Cette affaire ne peut être résolue que si elle est traitée comme une question de responsabilité. Il y a la responsabilité de l'émetteur des titres de participation Arco, celle de la banque qui a commercialisé les produits (Bacob-Dexia-Belfius) et finalement celle des autorités belges qui ont bafoué le principe de confiance légitime en déclarant à plusieurs reprises que l'argent de ces personnes était garanti. Mais la seule partie qui n'est pas impliquée, ce sont les victimes elles-mêmes. Elles ne sont pas impliquées dans les négociations concernant le dédommagement. Cela ne s'est jamais vu."

Avec 600 millions d'euros, les coopérateurs d'Arco ne recevraient qu'une indemnisation très partielle. Ce montant représenterait environ 80% de leur investissement initial et 40% de la valeur constituée des titres de participation. L'avocat Geert Lenssens avait déclaré précédemment que ses clients ne se contenteront pas de cela. Il préconise une indemnisation complète et vise à cet égard les autorités belges.

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