L'"abus de droit", la nouvelle arme anti-fraudeur du fisc ?

25/03/10 à 14:19 - Mise à jour à 14:19

Source: Trends-Tendances

Le fisc pourrait bientôt recevoir une nouvelle arme pour lutter contre les montages destinés à éluder l'impôt, si le monde politique reprend une idée qui circule dans le milieu des fiscalistes et la transforme en loi, rapporte "La Libre Belgique" jeudi.

L'idée des fiscalistes est d'introduire la notion d'"abus de droit" dans la fiscalité belge. Ce principe permettrait au fisc d'écarter des montages construits par des contribuables qui s'écartent de ce qu'aurait fait un contribuable normal placé dans les mêmes circonstances.

"L'abus de droit consiste à poser cette seule question : une personne saine d'esprit aurait-elle réalisé cette opération s'il n'y avait pas uniquement une volonté de se soustraire à l'impôt ?", précise Pierre-François Coppens, juriste spécialisé en droit fiscal.

Avantage : en matière civile, les juges ont déjà développé une jurisprudence importante autour de cette notion, qui est donc bien définie et peut être appliquée facilement par les cours et tribunaux.

Trends.be, avec Belga

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