Johan Van Overtveldt défend l’accord budgétaire face aux critiques des multinationales

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Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) défend l’accord budgétaire conclu récemment face aux sociétés multinationales. Celles-ci critiquent, dans l’Echo et De Tijd, les réformes fiscales prévues par le gouvernement Michel. Des experts mettent en garde contre le fait que la Belgique va manquer certains investissements. Mais selon M. Van Overtveldt, l’accord contient aussi des mesures pour les plus grandes entreprises et les multinationales.

“La réforme coûte à notre groupe des dizaines de millions d’euros”, explique aux quotidiens le directeur fiscal d’un groupe multinational qui a préféré rester anonyme. Des experts affirment quant à eux que des groupes internationaux quitteront la Belgique si les conditions fiscales changeaient.

Ils renvoient notamment au projet d’un impôt minimum général et à la limitation de plusieurs déductions fiscales, dont le système des intérêts notionnels. Les “banques internes” que les grands groupes avaient établies en Belgique pour gérer leur financement mondial pourraient être déménagées à l’étranger.

Le ministre des Finances souligne que l’accord budgétaire contient aussi des mesures pour les plus grandes entreprises et les multinationales. “Nous abaissons substantiellement le taux de l’impôt des sociétés. Nous simplifions également le système et offrons plus de sécurité juridique, aussi et surtout pour les grandes entreprises”, indique-t-il. “C’est une réforme pour toutes les entreprises, grandes et petites. Le taux d’imposition baissera le plus et le plus rapidement pour les PME, mais les sociétés plus importantes auront aussi un peu d’oxygène avec cette réforme.”

“Pour les grandes entreprises, le taux minimum des plus-values sur actions est supprimé et les intérêts notionnels sont assurés pour l’avenir, en ligne avec les propositions de la Commission européenne”, poursuit le ministre.

Johan Van Overtveldt souligne aussi qu’on assistera à une consolidation fiscale pour la première fois depuis vingt ans. “Il sera en outre plus simple pour les multinationales de venir en Belgique car nous leur permettrons dans plus de cas de valoriser leurs actifs à la valeur du marché la plus haute.”

En ce qui concerne l’impôt minimum général, il doit être “vu dans la bonne perspective”, selon le ministre des Finances. “Cet impôt ne s’applique que quand les déductions fiscales des entreprises dans le passé sont plus élevées que leur bénéfice de l’année comptable. Le système prévoit donc un effet d’atténuation pour les multinationales qui mènent des activités bénéficiaires en Belgique.”

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