L’accord prévoyant la suppression définitive de la règle des 48 heures pour les contrats d’intérim a été officialisé mardi au sein du Conseil national du travail.
A partir du 1er octobre prochain, un contrat pour travail intérimaire devra dès lors obligatoirement être signé avant que le travailleur commence son activité professionnelle, comme c’est le cas pour tous les autres contrats à durée déterminée. Cet accord constitue “un énorme pas en avant” dans la lutte contre les abus dans le secteur, a commenté mardi la FGTB Intérim.
Il arrive fréquemment que des missions qui étaient initialement prévues pour une semaine, soient converties en missions d’un jour dès que l’intérimaire tombe malade, illustre le syndicat socialiste, qui plaidait pour un tel accord depuis plusieurs années.
Un cadre a également été fixé pour les contrats de travail électroniques pour travail intérimaire avec signature électronique. Les intérimaires pourront signer leurs contrats de travail facilement à l’aide de leur smartphone ou de leur tablette. Ils recevront désormais leurs contrats beaucoup plus rapidement et pourront consulter tous leurs contrats d’intérim, conclus avec toutes les agences agréées, sur une plateforme sectorielle claire, indique Federgon.
“Grâce au ‘timestamp’, qui est lié aussi bien à l’envoi qu’à la signature, une sécurité juridique nettement supérieure est garantie pour toutes les parties”, assure la fédération sectorielle, précisant qu’une solution a également été trouvée pour les intérimaires ne disposant pas de smartphone ni d’adresse électronique ni de carte d’identité électronique.
Pour la CSC, il est toutefois “regrettable que l’on n’ait pas pu se mettre d’accord sur un droit de regard automatique de l’inspection sociale dans la base de données des contrats signés par voie électronique, sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir systématiquement l’autorisation de l’entreprise de travail intérimaire”. Le syndicat chrétien qualifie cela de “recul” pour l’inspection.
“Comment comprendre que les données sur la consommation du gaz ou de l’électricité soient envoyées directement à l’inspection sociale dans le but de vérifier si les bénéficiaires d’allocations sociales n’ont pas communiqué une adresse fictive alors que l’inspection sociale se verrait obligée de demander l’autorisation de l’entreprise pour consulter un contrat de travail intérimaire?”, s’interroge-t-elle.
Une application, ‘Interim@Work’, sera par ailleurs lancée en octobre et permettra aux intérimaires de vérifier si l’agence d’intérim les a bien déclarés à l’ONSS.
“Cette mesure évitera bien des abus, notamment en cas de maladie du travailleur. Mais d’un autre côté, nous restons vigilants. Nous devons à tout prix éviter que la prolifération des contrats électroniques – et la rapidité avec laquelle ils peuvent être envoyés – n’entraine une recrudescence des contrats journaliers successifs, ce qui serait un désastre pour les intérimaires”, prévient Dominique Meyfroot, porte-parole de la FGTB Intérim.
