Intérêts notionnels : première enquête pour fraude... et première tuile pour Reynders

10/03/10 à 10:41 - Mise à jour à 10:41

Source: Trends-Tendances

La justice enquêterait sur une possible fraude aux intérêts notionnels, la première pour ce système mis en place voici quatre ans. Mauvaise nouvelle pour Didier Reynders, notre ministre des Finances, qui avait mis au défi les détracteurs de ce procédé de lui présenter des abus concrets.

Intérêts notionnels : première enquête pour fraude... et première tuile pour Reynders

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Après l'Inspection spéciale des impôts (ISI), c'est au tour de la justice d'enquêter sur un dossier de fraude touchant aux intérêts notionnels, la réduction d'impôts controversée pour entreprises, a appris De Tijd à bonne source. L'enquête est entre les mains du service central pour la lutte contre la délinquance économique et financière organisée de la police fédérale.

Cela pourrait donner du grain à moudre aux détracteurs du système, que le ministre des Finances, Didier Reynders, a mis au défi de lui présenter des abus concrets du système...

Selon les informations du journal, ce dossier de fraude n'est qu'un premier dossier-pilote. Enquêteurs et magistrats craignent de commettre les mêmes erreurs que dans les années 1990 dans les dossiers de fraudes avec des "sociétés d'encaisse". Ces constructions ont été examinées trop tard par le parquet. La plupart des affaires ne sont donc arrivées que récemment - parfois 15 ans après les faits - devant la justice. La fraude au moyen de sociétés d'encaisse a permis d'éluder plus de 1,1 milliard d'euros d'impôts.

La justice a été débordée par 180 dossiers de fraude. Les enquêtes pénales ont traîné parce qu'au début, les enquêteurs et les magistrats connaissaient peu le phénomène. Pour éviter de commettre les mêmes erreurs avec les intérêts notionnels, un premier dossier de fraude a donc été ouvert, quatre ans à peine après l'entrée en application de ces intérêts.

Trends.be, avec Belga

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