Intérêts notionnels à taux planchers en 2017, bonus budgétaire pour l'Etat

21/09/16 à 07:56 - Mise à jour à 07:56

Source: Belga

Le taux des intérêts notionnels sera au plus bas en 2017, ce qui signifie davantage de rentrées fiscales pour l'Etat belge, de l'ordre de 360 et 670 millions d'euros, calcule L'Echo mercredi.

Intérêts notionnels à taux planchers en 2017, bonus budgétaire pour l'Etat

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Selon les calculs de L'Echo, confirmés par des experts-comptables, le taux de la déduction pour capital à risque tombera à 0,237% l'an prochain, contre 1,131% cette année et plus de 4% en 2009. Le bonus budgétaire devrait être compris entre 360 et 670 millions d'euros en 2017.

Cette baisse du taux réduit aussi l'enjeu budgétaire d'une éventuelle suppression de ce mécanisme fiscal dont il est actuellement question dans le cadre de la réforme de l'impôt des sociétés.

Pour le professeur Michel De Wolf (Louvain School of Management), au niveau auquel les intérêts notionnels tomberont en 2017, ils se retrouveront "dans une sorte de vie végétative".

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