Intérêts notionnels : 600 millions d'euros en supplément

09/02/11 à 15:52 - Mise à jour à 15:52

Source: Trends-Tendances

Près de 2.500 dossiers d'entreprises ont fait l'objet d'un redressement à ce jour en raison d'abus relatifs aux intérêts notionnels. Les montants de supplément de base imposable dépassent actuellement les 600 millions d'euros.

Intérêts notionnels : 600 millions d'euros en supplément

© Belga

Près de 2.500 dossiers d'entreprises ont fait l'objet d'un redressement à ce jour en raison d'abus relatifs aux intérêts notionnels, a indiqué mercredi Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, en commission en réponse à une question du sénateur (PS) Ahmed Laaouej.

Les montants de supplément de base imposable dépassent à ce stade les 600 millions d'euros. Jusqu'ici, 26,6 millions d'euros ont été enrôlés.

Plusieurs phénomènes de techniques abusives généralisées ont été constatés, a indiqué le secrétaire d'Etat. "L'ISI n'a cependant relevé aucun d'élément de fraude caractérisée, nuance le secrétaire d'Etat. Les redressements opérés par ses services n'ont donc fait l'objet d'aucune dénonciation au parquet. Et à ce stade, l'ISI n'a pas proposé d'adaptation spécifique de la législation relative aux intérêts notionnels."

Une société dans un groupe devient "société de financement" et rafle la mise grâce à aux intérêts notionnels

Il est arrivé que, dans certains groupes de sociétés, on en forme une nouvelle pour devenir la société de financement du groupe. Parfois, c'est l'une des sociétés du groupe qui devient société de financement.

Ensuite, le groupe procède à une augmentation de capital de cette société de financement, suivie d'octroi de prêts par la société de financement. Les intérêts perçus ne sont pas taxés grâce aux intérêts notionnels supplémentaires déduits suite à l'augmentation des fonds propres.

Cette opération est "conforme à la législation" pour autant que cela corresponde à des "besoins réels, donc autres que purement fiscaux", a rappelé Bernard Clerfayt.

L'ISI a contesté certaines de ces structures en rejetant, dans le chef de la société de financement, la déduction des intérêts notionnels à concurrence des avantages anormaux qu'elle avait reçus.

Un autre mécanisme consiste à augmenter les fonds propres à la suite de ventes de participations et, par là, de bénéficier abusivement du système d'intérêts notionnels.

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires