Inquiétant recul des investissements communaux en 2015

24/06/15 à 13:00 - Mise à jour à 13:31

Les budgets 2015 indiquent une baisse de 6% des investissements des pouvoirs locaux, constate l'étude annuelle de Belfius sur les finances locales. Une mauvaise nouvelle pour l'activité économique car la moitié des investissements publics sont menés par les pouvoirs locaux.

Inquiétant recul des investissements communaux en 2015

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L'étau se resserre d'année en année pour les gestionnaires communaux. D'un côté, les dépenses pour les CPAS, les zones de police et les pensions des fonctionnaires explosent; de l'autre, le solde budgétaire est scruté au plus près, dans un souci de retour à l'équilibre de l'ensemble des pouvoirs publics belges.

Dans ce contexte, on ne s'étonnera pas de constater une réduction de 6% (à 6 milliards d'euros) des investissements projetés dans les budgets 2015 des pouvoirs locaux. Cette réduction est particulièrement forte pour les CPAS (-15,4%) et les zones de police (-7,6%). Ces chiffres ne réjouiront pas le secteur de la construction, car les commandes des pouvoirs locaux assurent la moitié des investissements publics.

Le recul est particulièrement prononcé en Flandre (-10,6%), même s'il s'avère finalement moindre que le recul de 20% annoncé en 2014. A Bruxelles, le recul est de 4,4%. Ces dernières années, les communes de la capitale semblaient maintenir leur volume d'investissement, notamment pour répondre à la croissance démographique, mais ce n'est manifestement plus le cas.

Embellie en Wallonie

L'embellie viendrait de Wallonie où l'on constate un rebond des investissements prévus dans les budgets 2015 (+9,5%) mais il est largement insuffisant pour compenser des chutes de plus de 15% tant en 2013 qu'en 2014. Le ministre wallon Paul Furlan (PS) invite cependant à observer les comptes communaux plutôt que les budgets. Si ces derniers ont effectivement indiqué un net recul l'an dernier, les comptes montrent au contraire une hausse des investissements en 2014 (+2,5%). Et là, on parle des investissements effectivement réalisés.

Généralement, les communes ne concrétisent qu'un tiers de leurs projets d'investissement, en fonction notamment des possibilités de subsidiation et de la longueur des procédures administratives. Le taux de réalisation augmente ces dernières années et dépasse les 50% sur l'exercice 2014. "Cela traduirait une amélioration de la qualité de gestion des communes dans la prévision de leurs investissements", commente Paul Furlan, interrogé à ce propos par la députée Véronique Cornet (MR).

L'an dernier, la Région wallonne avait introduit des plafonds d'investissements autorisés par les pouvoirs locaux, afin de prévenir tout dérapage budgétaire. Cela a sans doute contribué à établir des priorités plus précises dans les projets et, par-là, à améliorer le taux de réalisation. Les autorités de tutelle ont accordé une centaine de dérogations par rapport à ces balises d'investissement, pour un montant total de 34 millions d'euros (4% des investissements repris aux comptes 2014).

Les investissements communaux sont par ailleurs bridés par les nouvelles règles comptables, qui obligent à imputer les dépenses sur un seul exercice sans amortissement ou étalement dans le temps. Pour contourner cet écueil, Paul Furlan envisage d'autoriser les communes à mobiliser leurs réserves (356 millions d'euros, selon le recensement de Belfius) pour prendre des participations dans des structures hors du périmètre des administrations publiques. Et ce sont ces structures qui mèneraient une partie des projets d'investissement.

Fiscalité stable

L'analyse des budgets 2015 par Belfius montre que les pouvoirs locaux n'ont pas opté pour une hausse de la fiscalité pour résoudre leurs difficultés budgétaires. Le taux des additionnels à l'impôt des personnes physiques et au précompte immobilier -ils représentent ensemble 75% des recettes fiscales communales- reste stable et les taxes locales (stationnement, déchets, délivrance de documents...) se tassent de 0,8%, après deux années de franches hausses. Ce sont les communes flamandes qui tirent les recettes fiscales vers le bas (-1,1%), alors qu'elles augmentent à Bruxelles (+0,8%) et surtout en Wallonie (+3%).

Les pouvoirs locaux ont contenu l'évolution de leurs dépenses de personnel et de fonctionnement (+1,5%), en dépit de la forte hausse des taux de cotisation de pension. Conséquence: une perte de 2.000 emplois, souvent par le non-remplacement de départs naturels, parfois par des licenciements. A Bruxelles, on constate toutefois une hausse globale des effectifs (+1,6%), en raison des engagements dans les zones de police.

Au final, les communes wallonnes ont bien redressé leur situation budgétaire. En quatre ans, on est passé de 34 à 1% de communes en déficit. Elles dégagent ensemble un boni de 57 millions sur l'exercice (356 millions avec les bonis antérieurs), en hausse par rapport à 2014.

A Bruxelles, la situation reste difficile, avec un déficit de 12,6 millions d'euros, en dépit d'une aide régional de 30 millions d'euros pour les communes les plus fragiles. Sept des 19 communes bruxelloises sont déficitaires. Si l'on ajoute les réserves provenant des exercices antérieurs (ce qui est classique en comptabilité communale), le résultat demeure positif à 66 millions d'euros. Ce solde a toutefois été réduit de 50% depuis 2012 et on ne pourra donc bientôt plus compter dessus pour sauver les meubles.

Le nouveau modèle comptable adopté par la Flandre ne permet plus les comparaisons précises avec les deux autres Régions.

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