Initiative franco-allemande pour "une taxation des géants du numérique"

10/08/17 à 10:58 - Mise à jour à 10:58

Source: Afp

Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a jugé mercredi que la situation fiscale en France des plateformes numériques comme Airbnb était "inacceptable" et a annoncé une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.

Initiative franco-allemande pour "une taxation des géants du numérique"

Bruno Le Maire, ministre français de l'Economie. © AFP

"Ce sont des dizaines de millions de chiffre d'affaires réalisés par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d'euros qui sont perçus par le Trésor public français", a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale, jugeant cette situation "inacceptable".

Devant les députés, M. Le Maire est revenu sur le cas d'Airbnb, la plateforme de locations temporaires, qui a payé moins de 100.000 euros en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site, comme l'a révélé lundi la presse française.

"C'est le droit d'Airbnb d'opérer en France. Mais c'est notre droit aussi d'exiger de la part d'Airbnb et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au trésor public français", a-t-il souligné, annonçant une initiative au niveau européen pour la rentrée.

M. Le Maire a reconnu que l'OCDE et la Commission européenne s'étaient déjà emparés de ces questions fiscales, "mais tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué", a-t-il regretté.

Pour "aller plus vite", le ministre a annoncé le dépôt d'une "proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européens", qui aura lieu le 15 septembre à Tallin (Estonie). Selon son entourage il s'agit d'ajouter "un texte spécifique sur la fiscalité du numérique" à l'ordre du jour.

"Nous voulons que cela se transforme en proposition de la Commission européenne qui devrait être étudiée au niveau des chefs d'Etat au conseil européen de décembre", a-t-il ajouté.

Les plateformes en question sont pratiquement toutes basées en Irlande, pays membre de l'UE.

Cette initiative franco-allemande aura pour objectif d'obtenir "une taxation de toutes les plateformes du numérique, de tous les géants du numérique", qu'il s'agisse de Google, d'Amazon ou de Facebook", a précisé M. Le Maire. "Chacun doit payer une juste contribution", a-t-il dit.

Le commissaire européen Pierre Moscovici avait qualifié mardi de "choquant" le niveau d'impôts payé par Airbnb en France. Il a appelé les gouvernements européens à mettre en place une "assiette commune", tout en rejetant l'idée d'harmoniser le taux de l'impôt sur les sociétés entre les pays de l'UE, celui de la France étant particulièrement élevé (33%).

Au-delà d'Airbnb, les grands groupes numériques - Amazon, Apple, Facebook, Google...- se voient souvent reprocher d'utiliser leur activité dématérialisée pour payer peu d'impôts là où la fiscalité est lourde.

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