Impôt européen : les pistes... et les autres changements en vue

20/10/10 à 09:42 - Mise à jour à 09:42

Source: Trends-Tendances

Le mode de financement actuel de la Commission connaît des effets pervers qui rendent à chaque fois les débats sur les budgets européens ultra-sensibles. José Manuel Barroso presse pour l'instauration de nouvelles taxes proprement européennes. Il envisage notamment une TVA séparée.

Impôt européen : les pistes... et les autres changements en vue

© Bloomberg

La Commission européenne a lancé mardi plusieurs pistes pour doter à l'avenir le budget européen de ses propres sources de financement, lesquelles remplaceraient un régime décrié aujourd'hui basé essentiellement sur des contributions nationales. "Il est grand temps de promouvoir un système équitable et transparent qui serait compris par tous les citoyens", a plaidé José Manuel Barroso, son président.

La situation actuelle

A l'heure actuelle, le budget européen (123 milliards d'euros en 2010) est alimenté à hauteur de 76 % par des contributions versées directement par les 27 Etats membres au prorata de leur richesse nationale, le reste provenant des droits de douanes perçus aux frontières (12 %) et d'une quote-part sur la TVA nationale de chaque Etat membre (11 %).

Ce mode de financement essentiellement national connaît des effets pervers qui rendent à chaque fois les débats sur les budgets européens ultra-sensibles. En effet, selon qu'ils reçoivent plus (ou moins) du budget communautaire qu'ils n'y contribuent, les Etats membres se retrouvent soit en position de "bénéficiaire net", soit de "contributeur net" au budget de l'Union, ce qui induit des revendications de "juste retour" et de "rabais" sur les contributions nationales, comme illustré par le célèbre "I want my money back !" lancé par Margaret Thatcher en 1984.

Les taxes envisagées

Pour y parvenir, l'exécutif européen propose de créer une ou plusieurs nouvelles taxes dont les revenus seraient totalement ou partiellement dédiés au budget communautaire.

Sont notamment évoquées une taxe sur les transactions financières et les activités financières, une autre sur la vente de quotas d'émission de CO2, le transport aérien, voire la création d'une TVA européenne séparée.

Autres pistes : la perception partielle, au profit de l'UE, d'une taxe énergétique ou d'un impôt sur les sociétés.

L'opposition de certains Etats

Réclamée par une bonne partie des députés européens, la création de ressources propres au bénéfice du budget européen devrait toutefois rencontrer l'opposition de plusieurs Etats membres, dont la Grande-Bretagne, qui voient dans pareille mesure un renforcement de la dimension fédérale de l'UE.

Les autres changements budgétaires en vue

A côté de la création de ressources propres, la proposition déposée mardi par la Commission avance également une série d'idées pour réformer le cadre budgétaire pluriannuel, notamment son étalement sur une période de 10 ans (avec révision à mi-parcours), contre sept à l'heure actuelle (2007-2013).

En cette période budgétairement difficile pour les Etats membres, l'exécutif européen s'est bien gardé de plaider pour une augmentation du budget européen, bien qu'il ne représente aujourd'hui qu'à peine 1 % de la richesse européenne (contre 40 % du PIB en moyenne pour les budgets nationaux).

Sans avancer de chiffres précis, l'exécutif européen plaide un meilleur usage des fonds, entre autres au bénéfice de la recherche et les travaux d'infrastructure, et ce, aux dépens de la politique agricole commune (PAC, 40 % du budget européen) qui devra "évoluer", notamment "parce que les valeurs de référence pour les paiements directs sont vieilles de 10 ans", souligne la Commission.

La politique de cohésion (35 % du budget) est, elle aussi, appelée à évoluer afin de "soutenir les grandes priorités communes à toute l'Europe au lieu de se concentrer purement sur la réduction des disparités entre régions pauvres et riches", juge encore l'exécutif européen.

La Commission plaide enfin pour une modification des (lourdes) règles budgétaires afin de permettre à l'Union de réagir à l'avenir plus rapidement face aux événements imprévus (catastrophes, etc.), ce qu'elle peine à faire aujourd'hui.

Trends.be, avec Belga

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