Impôt des sociétés: le PS veut "corriger" la réforme fédérale

15/01/18 à 14:22 - Mise à jour à 14:22

Le député Ahmed Laaouej (PS) dépose deux propositions de loi pour éviter que les PME les moins riches ne soient pénalisées par la réforme de l'impôt des sociétés. Il s'appuie notamment sur les remarques de l'Union des classes moyennes.

Impôt des sociétés: le PS veut "corriger" la réforme fédérale

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Les PME wallonnes se sentent un peu les dindons de la farce dans la réforme de l'impôt des sociétés. Beaucoup craignent en effet de ne plus pouvoir bénéficier du taux réduit spécifique aux petites entreprises. Pourquoi ? Parce que ce taux est désormais refusé aux sociétés qui ne rémunèrent pas leur dirigeant à au moins 45.000 euros par an. Cette disposition vise à éviter qu'ils se paient essentiellement en dividendes, qui restent fiscalement plus attractifs. Elle a suscité la mauvaise humeur de l'Union des classes moyennes.

Le chef de groupe PS à la Chambre Ahmed Laaouej vient de déposer, avec ses collègues Stéphane Crusnière et Frédéric Daerden, deux propositions de loi en vue d'effacer ces effets négatifs de la réforme sur les PME. La première ramène la rémunération minimale à 36.000 euros, comme précédemment, tout en réintroduisant un plafond de distribution de dividendes (ils ne peuvent dépasser 13% du capital libéré au début de la période imposable) dans le but, évidemment, que les dirigeants n'optent pas pour une rémunération excessive en dividendes.

La seconde proposition entend "corriger" une exception à la règle des 36 ou 45.000 euros de rémunération. Cette exception permet à une PME qui ne pourrait octroyer un tel revenu à au moins un de ses dirigeants sans mettre en péril ses finances (ce qui est le cas de nombre d'entreprises et de commerces) de conserver le droit au taux réduit. La logique est limpide : ne pas pénaliser fiscalement, l'entreprise qui n'a déjà pas beaucoup de moyens. On concrétisait cela en accordant l'exception aux entreprises dont le revenu imposable de l'entreprise était inférieur au seuil de rémunération (36.000 euros hier, 45.000 désormais).

Dans sa réforme, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) a toutefois remplacé la notion de "revenu imposable" par celle de "résultat de la période imposable". A priori, le résultat est supérieur au revenu imposable et, de ce fait, un nombre accru de PME risque de ne pas pouvoir bénéficier du taux réduit. C'est d'autant plus pénalisant que la réforme leur inflige alors une cotisation supplémentaire de 10%. Lors des débats parlementaires, le ministre des Finances a assuré qu'il fallait entendre la notion de "résultat" comme le montant sur lequel on applique l'impôt et qu'il n'y avait donc aucune modification de fond sur ce plan. Prudent, Ahmed Laaouej préfère toutefois rectifier le texte de base, plutôt que de se contenter de l'interprétation du ministre. "Il est effarant de constater que le MR, qui prétend défendre les PME, a voté une loi qui, au final, les pénalise, conclut le député socialiste. L'UCM ne s'y est pas trompé lorsqu'elle a pointé que les entreprises wallonnes et bruxelloises étaient moins bien traitées que les autres. C'est une mauvaise mesure, il faut la supprimer !"

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