Impôt des sociétés: “Le chaos et l’incertitude maintenus au maximum”, déplore Peeters

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Le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters a fortement critiqué le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), mercredi sur les ondes de la VRT, dans leur conflit sur la réforme de l’impôt des sociétés (ISoc) et la taxe sur les plus-values.

L’initiative de M. Van Overtveldt de solliciter l’avis du Conseil supérieur des Finances (CSF) sur son projet de baisse de l’ISoc a choqué M. Peeters.

Cet avis conclut que le projet du ministre N-VA peut être budgétairement neutre, pour autant que toutes les mesures compensatoires soient appliquées. Mais, selon Kris Peeters, la proposition que Johan Van Overtveldt avait déposée fin août au gouvernement et qui avait été discutée au conclave budgétaire, avec plusieurs conclusions à la clé, diffère de celle que le même ministre des Finances a soumise à l’avis du CSF.

“Je déplore que le chaos et l’incertitude soient maintenant au maximum”, a commenté M. Peeters, dont le parti aurait voulu que l’avis demandé au CSF porte non seulement sur la réforme de l’ISoc, mais aussi sur la taxation des plus-values, une mesure que le CD&V présente comme incontournable pour assurer la neutralité budgétaire de cette réforme.

Le vice-Premier CD&V dit partir du principe que le chef du gouvernement, Charles Michel, coordonnera les travaux sur l’ISoc, la taxation des plus-values et l’incitation à l’investissement.

M. Michel avait affirmé dimanche que les dossiers n’étaient pas couplés, mais pour le CD&V, c’est bien le cas. “L’impôt des sociétés est couplé à la taxation des plus-vales, le Premier l’a même dit dans (sa déclaration sur) l’état de l’Union. Ce qui m’intéresse, c’est la fiscalité juste. Et si l’on abaisse l’impôt des sociétés, ce dont je suis partisan, il faut aussi agir en matière de fiscalité équitable”.

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