Impôt des sociétés : l'impossible calcul ?

01/03/12 à 11:00 - Mise à jour à 11:00

Source: Trends-Tendances

Il semble impossible de parler d'impôt des sociétés sans verser dans l'opposition brutale employeurs/salariés... Nouvel épisode dans cette "guerre des chiffres" : la FEB réplique aux études "sans consistance ni nuance" publiées récemment... à la colère du PTB, qui réplique à son tour.

Impôt des sociétés : l'impossible calcul ?

© Thinkstock

La FEB dénonçait hier les études publiées "au cours des semaines et des mois écoulés" concernant l'impôt des sociétés, études qui, selon la fédération patronale, "ne brillaient pas toujours par leur consistanceet leur nuance". La FEB a donc publié sa propre étude consacrée à l'Isoc. Résultat : un taux d'imposition moyen de 26,2 % en 2010, soit davantage que chez nos voisins (France exceptée).

Le PTB s'est senti directement visé par la critique du patronat belge et aussitôt réagi sur son site Internet : "L'étude manipulée que (la FEB) présente aujourd'hui montre ce que nous affirmons depuis deux ans : ce sont les PME qui paient réellement l'impôt des sociétés, pas les multinationales", rétorque ainsi Raoul Hedebouw, porte-parole du Parti du travail de Belgique. "FEB-PTB : 0-2 !", résume-t-il.

"La FEB n'aime visiblement pas la contradiction quand il s'agit de l'impôt des sociétés, dénonce encore Raoul Hedebouw. Elle cherche désespérément à cacher l'évidence que des multinationales profitent des largesses fiscales de la Belgique pour payer un impôt quasi nul. Elle manipule les chiffres pour éviter que le débat sur la suppression des intérêts notionnels ne revienne sur la table."

Le PTB avance d'emblée 5 arguments pour contrer les résultats de l'enquête patronale.

1. Choix du panel. Dans les entreprises retenues par la FEB, la fédération patronale a pris en compte "toutes les entreprises bénéficiaires dont la somme du résultat financier et du résultat exceptionnel représente moins de la moitié du bénéfice total". Elle a donc écarté toutes les sociétés financières des grandes multinationales, pointe le PTB. "C'est comme si un professeur enlevait les cinq plus mauvais élèves d'une classe qui ont un zéro pointé, pour relever la moyenne de la classe, ironise Raoul Hedebouw. On écarte ainsi précisément ceux qui bénéficient des niches fiscales. Et la FEB marque ainsi contre son camp."

2. Autres études. "La FEB ne conteste pas seulement les chiffres du PTB mais aussi d'autres experts, écrit encore le parti de gauche. Le professeur Maus (VUB) a ainsi estimé récemment que le taux d'imposition des multinationales en Belgique était de 5 % et celui des grandes entreprises de 11 %. Le ministre Reynders n'admettait-t-il pas que l'impôt des sociétés était passé de 19,9 % à 11,8 % en moins de dix ans, alors que les bénéfices de ces mêmes entreprises ont doublé ?"

3. Impôts payés à l'étranger. La FEB affirme que la grande majorité de ces multinationales paient la plus grande partie de leurs taxes à l'étranger et ne doivent donc plus les payer ici. "Dans les exemples cités dans nos études de 2010 et 2011, seuls 29,9 % des déductions fiscales étaient dues à des revenus définitivement taxés (RDT) ; 64 % des déductions étaient dues à l'utilisation des intérêts notionnels et la non taxation sur les plus-values sur actions. Des trucs bien belges pour des sociétés présentes en Belgique."

4. Double langage. Le PTB juge "curieux que la FEB se plaigne de l'imposition des sociétés en Belgique alors qu'elle dit tout le contraire à l'étranger". Et de citer Thomas Leysen, président de la FEB en 2010, qui a écrit, dans une brochure destinée à attirer des investisseurs japonais en Belgique : "En Belgique, l'impôt (réel) sur les sociétés est l'un des plus bas du monde." "La FEB est visiblement victime du syndrome du double langage !", ironise Raoul Hedebouw.

5. Emploi. Tous ces cadeaux fiscaux ne sont pas générateurs d'emplois, au contraire, dénonce enfin le PTB. Le Top 50 des entreprises de 2010 bénéficiaient ainsi des ristournes fiscales les plus importantes... tout en affichant une perte de 2.504 emplois sur base annuelle. "Les exemples récents sont flagrants, énumère le porte-parole. Regardez ArcelorMittal : 0 euro d'impôts. Regardez Bekaert : 0 euro d'impôts. AGC-Moustier : 0,27 % d'impôts. Et, pourtant, des vagues de licenciements."

"Le gouvernement a déjà décidé de faire payer les premiers 11 milliards d'euros d'austérité par les travailleurs : maintenant, il doit se tourner vers ceux qui bénéficient de cette crise, plaide Raoul Hedebouw. En commençant par supprimer les intérêts notionnels qui bénéficient aux plus grandes multinationales. Cela rapporterait 4 milliards d'euros."

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