Hold-up sur les "banques internes" des multinationales ?

06/03/12 à 20:29 - Mise à jour à 20:29

Source: Trends-Tendances

Parmi les mesures d'économie étudiées de près par le comité ministériel restreint : la "règle de sous-capitalisation", qui cible les véritables "banques internes" mises en place, en Belgique, par certaines multinationales pour gérer les flux de capitaux entre filiales européennes.

Hold-up sur les "banques internes" des multinationales ?

© Image Globe

Il est très peu probable que les travaux de contrôle budgétaire se terminent ce mardi. Il serait dès prévu de poursuivre les travaux mercredi et sans doute aussi jeudi. L'atmosphère est constructive : la longueur des débats est due à leur technicité, disait-on mardi à bonnes sources.

Les vice-Premiers ministres et le ministre du Budget, Olivier Chastel, sont réunis avec le Premier ministre Elio Di Rupo depuis ce mardi matin 10 heures au Lambermont pour poursuivre les discussions budgétaires entamés dimanche. Le gouvernement est à la recherche de quelque 2 milliards d'euros pour limiter le déficit du budget 2012 à 2,8 %, comme prévu.

Coopération universitaire, budget européen

Ce mardi, le comité ministériel restreint s'est surtout consacré aux recettes fiscales et non fiscales. Un accord est intervenu dans ce cadre pour effectivement réaliser 250 millions d'euros d'économie sur les compétences "usurpées", tel que prévu par l'accord de gouvernement, a-t-on appris de bonnes sources.

Une des compétences dont le fédéral n'assumerait plus le financement serait la coopération universitaire dans le cadre de la coopération au développement. Une autre idée qui circule est de demander aux entités fédérées de participer à la contribution de la Belgique au budget européen.

Règle de sous-capitalisation des entreprises

Les ministres ont aussi consacré une longue discussion à la possibilité de déposer un amendement à un article de la loi-programme actuellement en discussion en commission à la Chambre. Il vise la règle de sous-capitalisation (thin cap) par laquelle les entreprises qui font partie d'un même groupe ne pourront plus déduire fiscalement les intérêts sur des emprunts contractés auprès d'autres membres du groupe pour la partie supérieure à cinq fois les fonds propres de la société.

Cette mesure de lutte antifraude a provoqué le mécontentement de certains groupes internationaux américains qui ont menacé de quitter la Belgique si cette disposition était votée. Or, de nombreuses sociétés américaines ont établi en Belgique des "banques internes" qui gèrent des flux de capitaux entre filiales européennes. Leur départ pourrait entraîner celui d'autres activités souvent associées.

TVA sur les avocats, accises sur le tabac ou l'alcool

Le comité restreint a par ailleurs passé en revue les recettes fiscales et non fiscales possibles, allant de la TVA sur les avocats aux accises sur le tabac ou l'alcool. Il a fait une première sélection qui est maintenant renvoyée à un groupe de travail.

Dans la soirée, les ministres doivent reprendre la discussion sur les dépenses primaires sur lesquelles un groupe de travail s'est penché après les débats de lundi. Tout est sur la table pour arriver au résultat recherché. Il faut maintenant faire la sélection des mesures qu'on retient, commentait un des participants à discussion.

A d'autres sources on disait que l'atmosphère est constructive. La longueur des débats est due à leur technicité, ajoutait-on. Il semble que les débats pourraient durer jusqu'à jeudi. Ils se poursuivraient en tout cas mercredi mais plusieurs ministres sont attendus dans des commissions parlementaires, ce qui pourrait freiner les discussions.

Trends.be, avec Belga

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