Geens: "À l'absence de poursuites, je préfère une transaction et une amende sévère"

20/03/15 à 15:10 - Mise à jour à 15:10

Source: Belga

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a assuré que la fraude fiscale organisée de grande ampleur continuera à faire l'objet de poursuites pénales, une mise au point faite jeudi à la Chambre après que la presse a épinglé un point de sa note de réorganisation appelant à faire appliquer des sanctions administratives en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Geens: "À l'absence de poursuites, je préfère une transaction et une amende sévère"

Koen Geens © BELGA

"Je souhaite que le Parquet puisse se concentrer sur ses tâches principales, à savoir la fraude de grande ampleur, et pas tous les faits actuellement susceptibles de poursuites selon notre législation", a-t-il indiqué à l'opposition qui accusait le gouvernement de vouloir persévérer dans la mise en place d'une justice de classes.

La note du ministre prévoit l'abandon de poursuites pénales dans les cas où des sanctions administratives peuvent être prononcées, dans des matières sociales, fiscales ou financières. L'opposition y a vu un appel à la dépénalisation de la grande fraude fiscale.

"Pensez-vous sérieusement qu'après avoir contribué loyalement, dans le précédent gouvernement, avec (l'ex-secrétaire fédéral chargé de la Lutte contre la fraude) Crombez à l'élaboration d'une politique de pénalisation de la fraude organisée de grande ampleur, j'aurais à présent tout oublié? ", a répondu M. Geens.

"Je souhaite que tous les faits aujourd'hui susceptibles de poursuites pénales - et dont pas un spécialiste ne pourrait en citer plus de 2% - fassent l'objet d'un examen sur ce qui doit ou non être correctionnalisable", a expliqué le ministre. Il a cité le règlement de travail dans lequel ne figureraient pas les jours fériés comme exemple de ce qui ne mérite pas des poursuites pénales.

"Je suis un grand partisan des poursuites en matière de fraude organisée de grande ampleur", a-t-il insisté, tout en disant vouloir éviter "l'impunité qui naîtrait d'un dépassement du délai raisonnable en matière fiscale, qui est aujourd'hui une réalité". Et de conclure: "à l'absence de poursuites je préfère une transaction et une amende sévère".

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