Déclarer un revenu professionnel net imposable inférieur à ses dépenses réelles, c’est risquer un redressement fiscal appelé, dans le jargon, la “taxation indiciaire”.
Les signes et indices d’aisance des contribuables attirent l’attention des contrôleurs des contributions. Ainsi l’administration fiscale sortira-t-elle sa calculatrice pour vérifier s’il y a un écart ou “déficit indiciaire” entre les revenus officiellement déclarés et les dépenses des contribuables qui, par exemple, possèdent une grosse voiture, habitent une villa avec piscine et partent en vacances plusieurs fois par an.
Droits et obligations du fisc et du contribuable
Le contrôleur qui estime qu’un contribuable dépense davantage qu’il ne gagne, devra naturellement le prouver. Il adresse généralement à l’assujetti une demande de renseignements, notamment au sujet du montant de ses dépenses privées. Mais rien ne contraint un contribuable à aider l’administration fiscale à établir son déficit indiciaire ; n’étant en aucun cas contraint de conserver les extraits de ses comptes privés et autres documents établissant ses dépenses privées, il peut prétendre n’avoir aucune idée des chiffres. Si toutefois il fournit des renseignements concrets, l’administration pourra en faire usage pour établir son déficit indiciaire.
Si l’administration fiscale conclut en l’existence d’un tel déficit, c’est au contribuable qu’il appartient de justifier l’écart. Il devra démontrer non seulement qu’il a disposé, au cours de l’exercice concerné, de revenus non imposables (épargne, donation, emprunt à la banque ou accordé par un tiers, etc.) ou imposés précédemment, mais aussi, que ceux-ci ont servi à financer les dépenses auxquelles correspond le déficit. Si le contribuable ne réussit pas à établir cette preuve, il sera imposé sur le montant du déficit.
Lire l’intégralité de l’article de Johan Steenackers dans Trends-Tendances du 6 février.
