Fraude fiscale: pourquoi les mesures d’Elke Sleurs ne sont qu’un effet d’annonce

En réaction au scandale “SwissLeaks”, qui a permis de dévoiler de nombreux comptes bancaires détenus par des Belges auprès de la filiale suisse de la banque HSBC, la Secrétaire d’état à la lutte contre la fraude, Elke Sleurs, a dévoilé une batterie de mesures pour endiguer la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

Quand on regarde les mesures que préconise Elke Sleurs, il est parfois difficile de ne pas seulement y voir un effet d’annonce, à usage médiatique.

D’abord, parce que tout cela arrive bien tard. Même les dossiers ou noms qui ont été jetés en pâture dans l’affaire “SwissLeaks” sont d’anciens dossiers, dont la plupart avaient déjà été réglés par notre administration fiscale avec les contribuables en question.

Ensuite, parce que dire, comme elle le fait, que le fisc devrait se faire aider par des avocats renommés pour poursuivre certains fraudeurs, c’est un truisme. Avec quel argent va-t-on payer ces avocats, certes très réputés, mais aussi très chers ? La question reste posée surtout en cette période où l’Etat n’a plus d’argent.

Mais bon, peu importe, ce qu’il faut, c’est donner l’impression aux citoyens qu’on veille à ce que les fraudeurs soient punis. Et c’est vrai qu’à force de voir les scandales fiscaux se succéder – on a parlé du Luxembourg, puis maintenant de la Suisse, il y a aussi eu le cas de cet homme d’affaires flamand, Marc Coucke, qui a vendu les actions de sa société et empoché plus d’un milliard d’euros en ne payant pas ou quasi pas d’impôt – tout cela peut donner l’impression au citoyen que ce sont les pauvres et la classe moyenne qui paient des taxes et que tous les autres fraudent !

Rien n’est plus faux comme impression. D’abord, parce que certains médias mélangent des pommes avec des poires. Le LuxLeaks par exemple, concerne des opérations fiscales tout à fait légales, qui peuvent choquer certes, mais qui sont légales, alors que le SwissLeaks évoque des cas de fraude fiscale avérés réalisés avec l’aide d’une banque.

Et puis, la vérité, c’est que si les scandales éclatent en plein jour, c’est que la justice et les médias font mieux leur boulot. Il n’y a pas plus de fraudeurs qu’hier. Simplement, on les dévoile plus vite et on médiatise même leurs patronymes au nom de la transparence – ce que d’autres appellent du voyeurisme.

Par ailleurs, les personnes qui dénoncent les mauvaises habitudes d’une banque ou d’une entreprise sont aujourd’hui davantage protégés par les gouvernements. Avant la crise, ces mêmes dénonciateurs auraient été traités de simples voleurs de données privées. Aujourd’hui, ces lanceurs d’alerte suscitent au contraire des vocations dans plusieurs pays.

Le résultat, vérifié statistiquement, c’est qu’il y a de plus en plus de contribuables indélicats qui se confient spontanément auprès de leurs fiscs respectifs. Pourquoi ? Parce qu’ils ont peur de voir leur nom apparaître sur une disquette volée. Ils préfèrent donc se dénoncer, car au final la facture sera moins salée que s’ils sont pris en flagrant délit.

En résumé, on peut l’avouer, la crise a totalement tué le secret bancaire. Et si les médias parlent plus de fraude aujourd’hui, ce n’est pas parce que les moeurs se sont dissipées, mais bien parce que les mesures prises donnent leurs effets. C’est donc le contraire de ce qui se dit au café du commerce.