Fraude fiscale: pas de commission spéciale dans l'immédiat

11/02/15 à 15:18 - Mise à jour à 15:18

Source: Belga

La Commission des Finances de la Chambre entendra la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Elke Sleurs, et la Cour des comptes avant que ne soit examinée la question d'une commission spéciale, a-t-on appris mercredi.

Fraude fiscale: pas de commission spéciale dans l'immédiat

Elke Sleurs © BELGA

La Commission des Finances a abordé ce mercredi l'ordre de ses travaux. Depuis quelques mois, les révélations sur des affaires de fraude ou d'évasion fiscale de grande ampleur se succèdent. A la suite des "SwissLeaks" de lundi, les socialistes ont réclamé la création d'une commission parlementaire spéciale.

La séance a été chahutée. La majorité a refusé une demande d'audition de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI). Le président de la Commission, Eric Van Rompuy (CD&V), n'a pas voulu s'avancer sur la suite des travaux avant que la Conférence des présidents de la Chambre ne se soit prononcée.

Mercredi midi, il a été convenu que la Commission des Finances entendra après le congé de Carnaval la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale et la Cour des comptes. Les députés veulent savoir où en est la mise en oeuvre des recommandations de la Commission fraude fiscale de 2009. L'une des recommandations confiait à la Cour des comptes le soin de suivre cette mise en oeuvre, a-t-on indiqué à plusieurs sources.

Le 4 mars, le débat reprendra en Conférence des présidents sur la suite des travaux: la Commission des finances elle-même s'en chargera-t-elle ou conviendra-t-il de mettre sur pied une Commission spéciale voire une Commission d'enquête?

"Plutôt que de provoquer un vote où nous risquions d'être battus, nous avons décidé de reporter ce débat à plus tard", a expliqué Jean-Marc Nollet (Ecolo).

"Ce qui est important, c'est que la demande du PS et du sp.a n'a pas été rejetée et qu'elle sera réexaminée. Cela va dans le bon sens. On espère maintenant que la majorité prendra la mesure du problème qui se pose avec la fraude et l'évasion fiscales transnationales", a souligné Ahmed Laaouej (PS).

Le cdH attend que le parlement se prononce rapidement et travaille vite. "Commission spéciale ou pas, ce qui compte, c'est de travailler efficacement et de ne pas reporter le sujet aux calendes grecques", a commenté pour sa part Catherine Fonck (cdH).

Dans la majorité, l'on insiste pour que le travail parlementaire soit mené lors de ces auditions avant d'envisager d'autres initiatives.

"Le travail parlementaire sur ce sujet doit être intense parce que la lutte contre la fraude fiscale est une priorité de cette majorité. Mais nous devons d'abord voir où nous en sommes dans la mise en oeuvre des recommandations et tenir compte du fait que plusieurs dossiers sont aux mains de la justice", a fait remarquer Denis Ducarme (MR).

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