Fraude fiscale: la Commission des Finances se penchera systématiquement sur la grande fraude

04/03/15 à 19:17 - Mise à jour à 19:17

Source: Belga

La Commission des Finances de la Chambre se penchera de manière systématique sur la grande fraude fiscale, a indiqué mercredi le groupe PS à l'issue de la Conférence des présidents de l'assemblée.

Fraude fiscale: la Commission des Finances se penchera systématiquement sur la grande fraude

La Chambre des représentants, présidée par Sigfried Bracke (N-VA). © BELGA/Eric Lalmand

A la suite des révélations des "Luxleaks", "Swissleaks" et autres, les socialistes ont réclamé la création d'une commission parlementaire spéciale. La Commission des Finances a tenu deux réunions consacrées aux auditions de la Cour des comptes sur le suivi de la commission d'enquête sur la fraude fiscale de 2009 et de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale.

Comme annoncé, la Conférence des présidents a examiné la proposition socialiste. La majorité ne l'a pas suivie mais a donné mandat à la Commission des Finances de fournir un travail systématique sur la question. Une séance y sera consacrée de manière régulière. Les socialistes souhaitent qu'elle soit hebdomadaire.

Les chefs de groupe PS et sp.a, Laurette Onkelinx et Karine Temmerman, se sont réjouies de cette décision. Elle permettra d'organiser des auditions, de suivre le traitement des dossiers de Belges qui sont impliqués dans les grands scandales récents et d'aborder l'évolution de la coopération internationale dans ce domaine, a-t-on commenté au groupe PS.

Les écologistes étaient également favorables à une commission spéciale. La décision prise leur apparaît néanmoins comme un pas en avant. "Nous essaierons d'inspirer la secrétaire d'Etat Elke Sleurs qui en a bien besoin", a souligné le chef de groupe Groen-Ecolo, Kristof Calvo.

"C'est important que l'on puisse faire ce travail, à un rythme soutenu, et qu'il ne soit pas reporté", a fait remarquer de son côté la cheffe de groupe cdH, Catherine Fonck.

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